La résidence principale

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C’était l’une des principales nouveautés de la loi TEPA de 2007 : l’abattement fiscal sur l’ISF de votre résidence principale est passé de 20 à 30%.

Cela veut dire que pour calculer votre ISF, vous prenez la valeur de votre résidence principale et lui enlevez 30%.

Un moyen, selon les auteurs de la loi, de compenser la hausse des prix de l’immobilier, la valeur des biens étant calculée sur le prix supposé de vente.

Définition. Au sens de la loi, votre résidence principale est celle qui est occupé par vous durant la majeure partie de l’année. Si vous résidez 6 mois dans un endroit et 6 mois dans l’autre, votre résidence principale est celle pour laquelle vous bénéficiez d’abattements sur la taxe d’habitation.

En couple. Le principe est simple : une seule résidence principale par foyer fiscal. Si le couple est marié mais vit séparément, sous le régime de la séparation de biens, chacun à sa propre imposition. Le même principe vaut pour les époux en instance de divorce, autorisés par le juge à ne plus habiter dans le même foyer. Les personnes vivant en concubinage ou étant liées par un pacs font l’objet d’une imposition commune à l’ISF.

Autre cas, si un couple possède un logement de fonction, et aussi une autre résidence, cette dernière peut être considérée comme résidence principale, si une partie des membres du foyer fiscal y réside la majorité du temps. Par exemple, si le mari est militaire et logé en caserne et que sa femme habite ailleurs.



 

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