La sous-location sur Airbnb va être davantage contrôlée

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L'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi pour une République numérique visant à contraindre les locataires à prouver qu'ils ont l'autorisation du bailleur pour sous-louer leur logement sur les plates formes de location saisonnière de type Airbnb.

L’autorisation pour sous-louer sur Airbnb devra être prouvée

Les députés n'en ont toujours pas fini avec Airbnb. Après avoir renforcé les obligations des usagers en matière de déclaration des revenus fin 2015, l'Assemblée nationale a voté un amendement socialiste au projet de loi pour une République numérique jeudi 21 janvier 2016 visant à limiter les sous-locations sur ce type de sites. Et ce, contre l'avis du gouvernement.

Plus précisément, les usagers d'Airbnb, Housetrip et autres plates formes de location entre particuliers devront prouver qu'ils ont le droit de mettre leur logement sur ces marchés. Un propriétaire devra ainsi justifier de son statut pour pouvoir proposer son bien à la location de courte durée. Un locataire sera tenu quant à lui de présenter l'autorisation du bailleur afin de sous-louer le logement qu'il occupe. Pour rappel, il est légalement obligatoire d'avoir l'aval du propriétaire pour pratiquer la sous-location, quelle que soit la forme de celle-ci. « On éviterait ainsi un phénomène bien réel, celui de la sous-location en toute illégalité par des locataires qui, on l'imagine bien, ne déclarent pas non plus ces revenus à l'administration fiscale », a justifié la députée PS de Paris Sandrine Mazetier qui défendait la mesure dans l'Hémicycle.

En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes : les usagers qui ne justifient pas de leur qualité de propriétaire ou de l'autorisation du bailleur seraient passibles de 25.000 euros d'amende (80.000 euros pour la plateforme). 

Le gouvernement veut attendre

La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Axelle Lemaire a donné un avis défavorable à l'amendement, estimant « prématuré » de vouloir résoudre ce problème avant la parution du rapport Terrasse sur l'économie collaborative. « Obliger les plateformes comme Airbnb – mais ce n'est pas la seule – à demander à leurs abonnés une telle justification ne me paraît pas représenter une contrainte monstrueuse ou un frein insurmontable », a répondu Sandrine Mazetier. « C'est la moindre des choses », a appuyé le député Les Républicains de la Manche Philippe Gosselin.

A noter qu'un autre amendement était initialement proposé afin de contraindre les sites à communiquer les revenus perçus par leurs usagers directement au fisc mais a été retiré avant d'être soumis au vote des élus.

L'examen du projet de loi pour une République numérique en première lecture à l'Assemblée nationale doit s'achever mardi 26 janvier. Le Sénat devra voter à son tour cet amendement afin qu'il intègre définitivement le texte de loi.

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