La taxe sur les propriétaires occupants de nouveau sur la table

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Une nouvelle note remise à Matignon par le Conseil d'analyse économique (CAE) préconise d'imposer les propriétaires occupant leur résidence principale. Une idée dont on entend de plus en plus parler depuis plusieurs mois.

C'est le retour d'un serpent de mer. Taxer les propriétaires-occupants est une des recommandations phares de la note remise par le Conseil d'analyse économique (CAE) au Premier ministre le mardi 10 septembre 2013. Cette taxe porterait sur ce que l'on appelle les loyers « fictifs » ou « implicites », à savoir l'économie réalisée par le propriétaire de sa résidence principale par rapport à un locataire.


Les auteurs recommandent ainsi « d'augmenter la fiscalité sur l'immobilier et [de] taxer les loyers implicites ». « À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés » serait une solution envisageable selon les auteurs de la note. Cette révision devrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année 2013, selon le ministère de l'Economie et des Finances.


La taxation des loyers implicites prendrait en compte « l'endettement éventuel », soit le remboursement du crédit immobilier contracté pour l'achat de la résidence principale : « ne sera imposé que le loyer [implicite, ndlr] net des intérêts d'emprunts », avance le rapport.


Le retour de cette taxe, effective de 1914 à 1964 avant d'être abrogée pour favoriser l'accès à la propriété, a déjà été évoqué à plusieurs reprises ces derniers mois. C'était une des pistes de réflexion explorée dans le rapport remis par le Haut conseil du financement de la protection sociale à Jean-Marc Ayrault le 7 juin 2013. Le nouvel impôt proposé à l'époque ne concernait cependant que les propriétaires ayant achevé le remboursement de leur crédit immobilier. Selon les estimations du think-tank de gauche Cartes sur table, qui avait également préconisé une mesure similaire en août 2012, un tel prélèvement engendrerait 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'Etat. Interrogé fin mai 2013 par Toutsurlimmobilier.fr, le cabinet de la ministre du logement Cécile Duflot avait « absolument réfuté » tout projet fiscal de ce type.


La taxe pour les propriétaires occupants entre dans la direction globale préconisée par le CAE dans sa note au Premier ministre : une accentuation de la fiscalité sur les revenus immobiliers couplée à une incitation à l'investissement vers les nouvelles entreprises innovantes.


Cette taxe, si le gouvernement décide de la mettre en place, pourrait concerner les 58% de français propriétaires de leurs résidences principales.



 

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