La TVA réduite sur le logement social et intermédiaire confirmée


Il ne manque plus désormais que le vote des parlementaires. A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013, le gouvernement a confirmé la mise en place d’une TVA à 10% sur la construction de logements intermédiaires ainsi qu’un abaissement au taux réduit de 5% sur celle des logements sociaux. Avant cette annonce, les deux taux auraient dû passer respectivement à 20% pour le logement intermédiaire et 10% sur le logement social, du fait des modifications des taux de TVA au 1er janvier 2014. Ces nouveaux taux doivent être votés dans le projet de loi de finances pour 2014.

 

François Hollande avait d’ores et déjà annoncé en début d’année 2013 que la construction de logements sociaux bénéficierait du taux réduit de TVA. De même, il avait expliqué qu’il souhaitait que la construction de logements intermédiaires entre dans le périmètre du futur taux intermédiaire à 10%. Il souhaite ainsi attirer les investisseurs institutionnels comme les banques et assurances. Christian Eckert, rapporteur général à la commission des finances, précise notamment dans une interview aux Echos que « pour l’instant seuls le logement social, et intermédiaire (…) bénéficieront d’un traitement de faveur » fiscal.

 

Selon Didier Ridoret, le président de la Fédération Française du Bâtiment, la TVA à 10% pour le logement intermédiaire, à l’initiative des institutionnels, va générer « 30.000 à 40.000 logements supplémentaires chaque année ». Pour rappel, un logement intermédiaire est un logement permettant aux classes moyennes non éligibles au logement social qui ne peuvent se loger sur le marché privé, d’habiter dans les zones dites « tendues » du marché locatif.