Malgré la volonté de députés socialistes et écologistes d’évaluer plus précisément l’impact du dispositif d’investissement locatif Censi Bouvard, ce dernier a été finalement prolongé jusqu’en 2016, comme voulu par le gouvernement.
L’opinion du gouvernement l’a finalement emporté sur les velléités des députés. Le dispositif Censi Bouvard, qui ouvre droit à une réduction d’impôt étalée sur neuf ans et de l’ordre de 11% du montant de l’investissement consenti en LMNP (Loueur meublé non professionnel) dans des résidences de services, a été maintenu jusqu’en 2016. La reconduction du dispositif, proposée par le gouvernement par un amendement au Budget 2013 voté à l’Assemblée nationale, concerne tous les types de résidences de services : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les résidences d’affaires, de tourisme, étudiantes ainsi que les résidences destinées à l’accueil de personnes âgées et/ou handicapées.
Les députés écologistes Eva Sas et Eric Alauzet avaient noté que le Censi Bouvard « n’a jamais fait l’objet d’une évaluation présentée au Parlement » afin de justifier une prolongation du dispositif limitée à une année. Ils avaient estimé qu’une prolongation de quatre ans rendrait difficile une telle évaluation et la suppression éventuelle du dispositif d’investissement dans l’immobilier locatif. Les députés Europe Ecologie-Les Verts (EELV) pouvaient s’appuyer sur le soutien du rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale Christian Eckert. Le député socialiste de Meurthe-et-Moselle a notamment plaidé pour une évaluation d’ici un an et jugé que le dispositif ne devait pas être « gravé dans le marbre ».
La mesure a été cependant défendue dans l’Hémicycle par le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, qui représentait le gouvernement. Il a notamment fait valoir que « la prorogation d’un an pourrait créer une forme d’instabilité et d’incertitude nuisible à l’investissement dans le domaine de la production de logements ». Le président de la commission des finances Gilles Carrez (UMP) a également défendu la prolongation du Censi Bouvard, expliquant que « les besoins en résidences pour les personnes âgées ou pour les étudiants sont énormes » et que les investisseurs ont besoin de « visibilité ».
