Le dispositif Scellier


Le dispositif Scellier est une réduction d'impôt bénéficiant aux personnes qui achètent un logement neuf dans le but de le louer.

Le principe. Il faut louer son bien pour au moins neuf ans, à un plafond fixé par décret. Le locataire ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources. En échange, le propriétaire peut réduire de ses impôts, jusqu’à 23% de son achat, étalé sur neuf ans et dans la limite d’un investissement de 300 000 euros. S’il le loue dans le cadre du logement social, la réduction est portée à 37%, étalé sur 15 ans. Il s’engage alors à le louer durant cette période, et bénéfice en plus d’un abattement de 30% des loyers sur son revenu imposable.

L’achat. La réduction d’impôt s’établit à 23% pour les logements achetés en 2011 répondant à la norme Bâtiment basse consommation (BBC), et à 13% pour les biens n’y répondant pas.

Choisir sa zone. Pour bénéficier de ces avantages, vous devez respecter quelques règles. Vous ne devez pas demander un loyer supérieur à un certain plafond. Ce dernier est déterminé par une zone (chiffres 2011) :

En zone A le loyer ne doit pas dépasser 16,10 euros par mètre carré.

En zone A bis, le loyer ne peut dépasser 21,72 euros par mètre carré (Paris et première couronne)

En zone B1, le loyer atteint au maximum 13 euros.

En zone B2, il s’élève à 10,60 euros par mètre carré

Les exceptions. Un seul logement par an et par foyer fiscal peut bénéficier du dispositif. Il n’est pas cumulable avec les autres, type Robien ou Borloo, pour le même bien, mais peut s’ajouter à d’autres investissements locatifs. Vous pouvez aussi louer à un membre de votre famille, s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal. Il est par contre impossible d’obtenir le Scellier pour un bien en usufruit ou en nue-propriété.

Exemple. Jean achète un appartement de 100 000 euros. Sa réduction d’impôt s’élève donc à 23 000 euros, soit 2 555 euros par an sur neuf ans. En 2011, il paye 5 000 euros d’euro. Avec le Scellier, il va donc pouvoir déduire 2 555 euros de sa feuille d’impôt, et donc ne payer que 2 445 euros. Le même calcul interviendra pour les 8 prochaines déclarations.

Au bout des neufs ans, vous pouvez aussi obtenir un abattement fiscal. En signant une convention avec l’Agence nationale de l’habitat, vous pourrez obtenir une réduction de 30 à 45% du loyer sur votre revenu imposable. Il faudra néanmoins louer votre bien à des prix réglementé. Nombre de Robien n’ont en effet trouvé, ni acheteur, ni locataire. Avant d’investir, il conviendra donc de bien étudier le marché : emplacement, prix, possibilité de louer…