Le doublement du PTZ adopté par décret


Deux décrets, parus au Journal officiel du 20 décembre 2008, ont acté l'augmentation temporaire du prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements neufs.

Annoncé le 4 décembre 2008 par le Président de la République à Douai, le doublement du prêt à 0% dans le logement neuf pour les primo-accédants a fait l’objet des modifications réglementaires nécessaires à son application, avec la parution de 2 décrets parus au Journal officiel le samedi 20 décembre 2008.

Les principales dispositions sont les suivantes :

– La quotité du prêt (part du financement total) passe de 20% à 30% du coût d’opération, taux porté à 40% en zone urbaine sensible (ZUS et ZFU).

– Le montant plafond d’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est revalorisé en fonction des zones (25% en zone C, 34% en zone A, différenciation de la zone B par rapport à la zone C). Cette revalorisation varie de 69.000 à 217.000 euros en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. « Cette revalorisation cumulée avec le passage de la quotité de 20 à 30% permet un doublement effectif du PTZ », explique l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

– les durées de remboursement sont allongées : la durée de remboursement des prêts peut atteindre 30 ans afin de maintenir à un niveau raisonnable le montant des remboursements mensuels 

ATTENTION ! Ces mesures concernent les offres de prêt à taux zéro émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Jusqu’au 14 janvier, les anciennes dispositions restent en vigueur. Lire notre fiche sur le PTZ : http://www.toutsurlimmobilier.fr/financement/pret-a-taux-o

« Le doublement du prêt à 0% pendant l’année 2009 permet d’apporter une aide efficace aux ménages primo-accédants sous plafond de ressources, prise en compte par les banques dans le calcul de taux d’effort au même titre qu’un apport personnel », explique le gouvernement. Le budget de 2009 alloué à cette mesure est de 0,6 milliard d’euros pour 100.000 logements.

« Reste à bien apprécier les nouvelles conditions du prêt à taux zéro avec sa majoration prévue par la loi « ENL » et surtout avec la possibilité, ouverte par la loi de finances pour 2009, de majorer de 20 000 euros le prêt à taux zéro pour les acquisitions de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur », nuance la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm.

Infos pratiques :

Dans quelle zone est situé votre projet ?

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur. LISTE COMPLETE

Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, communes des départements d’outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. LISTE COMPLETE

Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Liens Utiles :

Décrets parus au JO
– Décret no 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation : cliquer ici (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)
– Décret no 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation cliquer ici (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)