Le gouvernement attaque les APL des jeunes salariés précaires


Deux associations étudiantes, la Fage et l'Unef, affirment que le gouvernement prépare un décret visant à réduire les aides au logement des salariés précaires de moins de 25 ans. Selon la Fage, près de 150.000 jeunes sont concernés et vont toucher 750 euros de moins sur une année.  

Les associations dénoncent la baisse des APL des jeunes salariés précaires

Les jeunes salariés précaires vont-ils voir leurs aides au logement baisser en 2016 ? C’est ce qu’affirment deux organisations, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) et l’Union nationale des étudiants de France (Unef). Selon les associations, le gouvernement a pré-rédigé un décret visant à modifier les règles de calcul des APL des salariés de moins de 25 ans en contrat à durée déterminée ou en intérim, avec pour conséquence une diminution des allocations versées à ces derniers dès l’année prochaine.

[Edit] Selon un article publié par Liberation.fr mercredi 23 décembre, le gouvernement aurait finalement renoncé à ce projet de décret.

Mesure rejetée par les députés

Cette mesure avait été proposée par l’exécutif dans le cadre du projet de Budget pour 2016 mais repoussée par les députés à l’issue de la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. Elle ne figure pas non plus dans la version finale du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) votée jeudi 17 décembre 2015. Mais le gouvernement entend bien persister dans cette voie, selon les associations.

« Les jeunes de moins de 25 ans exerçant une activité rémunérée hors CDI et gagnant moins de 1.290 euros par mois sont les cibles d’un décret visant à réduire drastiquement leurs APL », affirme ainsi la Fage dans un communiqué diffusé mardi 15 décembre. « Jusqu’à présent, les jeunes étaient dispensés de l’évaluation forfaitaire, un système qui impose de prendre en compte le revenu actuel plutôt que [les revenus d’il y a deux ans, Ndlr] pour la première demande d’aide au logement, explique pour sa part l’Unef dans son communiqué daté du 16 décembre. Cette dérogation permettait à un jeune de bénéficier du montant maximal d’aide au logement les deux premières années de son insertion. » En effet, les ressources prises en compte correspondaient à celles d’un étudiant ou d’un lycéen, et non d’un salarié rémunéré, d’où des APL plus conséquentes. Près de 150.000 jeunes seraient ainsi pénalisés par la réforme, la perte moyenne étant évaluée à 750 euros par an par la Fage.

Les locataires parisiens pénalisés eux aussi

L’Unef dénonce par ailleurs la mise en place d’une dégressivité des aides au logement au-delà d’un certain niveau de loyer. Concrètement, les APL d’un célibataire parisien pourraient diminuer dès 732 euros de loyer, du fait des nouvelles règles de calcul votées par l’Assemblée nationale. « (Les parlementaires) ont sans doute la conviction que les locataires qui paient un loyer élevé ont des goûts de luxe et qu’ils méritent d’être pénalisés, ironise l’association. C’est oublier que pour des milliers d’étudiant(e)s parisien(ne)s et de la petite couronne, payer un loyer très élevé est une contrainte et non un choix ! » Le montant précis du loyer à partir duquel les aides au logement baisseront n’est cependant pas encore fixé et devra être déterminé par décret.