Le gouvernement veut simplifier les demandes d’aides au logement


Le gouvernement a annoncé une nouvelle salve de mesures de simplification lundi 1er juin. Plusieurs d'entre elles concernent le logement et plus précisément les aides au logement. Les locataires du parc HLM ne seront plus tenus de remplir une demande d'allocation.  

Le gouvernement veut simplifier les demandes d’APL

La simplification des relations entre l’administration et les usagers concerne également le logement. Le gouvernement a dévoilé lundi 1er juin 2015 40 nouvelles mesures de simplification de la vie des particuliers et des entreprises, dont plusieurs touchent aux aides au logement.

La simplification du logement social continue

En particulier, deux mesures visent spécifiquement les habitants du parc HLM. Ainsi, ces derniers auront bientôt la possibilité de ne plus adresser de demande d’aide au logement : « Si vous le souhaitez, votre demande sera transmise automatiquement à la caisse d’allocations familiales par votre bailleur social », explique l’exécutif dans un dossier de presse. Autrement dit, les nouveaux arrivants dans le logement social ne seront plus tenus de faire une demande d’APL à leur entrée dans les lieux.

De plus, les déménagements des habitants du parc HLM vont devenir moins fastidieux. Si les cartons seront toujours aussi lourds, les locataires ne seront plus tenus de signaler leur mutation à la Caisse des allocations familiales (Caf) pour le suivi de l’aide au logement : le bailleur s’en chargera. Attention toutefois, cette dispense sera accordée seulement si le bailleur est en tiers payant, c’est-à-dire qu’il perçoit directement l’APL.

Ces deux mesures de simplification doivent entrer en vigueur en 2015. Elles viennent s’ajouter à plusieurs nouveautés dans le monde du logement social, comme le lancement d’un portail Internet unique pour déposer ou renouveler un dossier. De même, la simplification n’épargne pas les aides au logement, dont la demande peut se faire aussi directement sur Internet.

L’attestation de loyer bientôt plus nécessaire

Hors logement social, les bénéficiaires d’aides au logement vont également profiter de la simplification. D’ici fin 2016, ils n’auront plus à joindre l’attestation de loyer remplie par le bailleur à leur demande d’APL, « grâce au service en ligne de demande d’aide au logement ».

Autre mesure, qui concernera seulement les locataires dont le bailleur perçoit directement l’allocation d’ici fin 2015 : accélérer la prise en compte des changements de situation. « Les informations relatives à une évolution de votre situation de logement seront transmises à votre caisse d’allocations familiales par votre bailleur (en tiers payant) de façon dématérialisée », explique le dossier de presse du gouvernement. Paradoxalement, cette dernière mesure va à l’encontre d’une préconisation d’un récent rapport parlementaire sur la réforme des APL. Dans ce document, les députés proposent en effet de « figer » la situation des ménages pendant trois ou six mois, afin d’éviter les changements fréquents de situation et de diminuer les coûts de gestion des aides au logement.