Le projet de loi Alur débattu à l’Assemblée à partir du 10 septembre


Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sera discuté en séance publique par les députés à partir du mardi 10 septembre 2013, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidaliès aux responsables des groupes politiques dans l’Hémicycle. Comme prévu, le texte de loi, également connu comme le projet de loi Duflot 2, sera donc devant l’Assemblée nationale à la rentrée prochaine, avant de passer entre les mains des sénateurs au mois d’octobre. Selon le calendrier évoqué par la ministre du Logement Cécile Duflot, la loi Alur devrait entrer en vigueur en début d’année 2014.

En attendant, le projet de loi est examiné en commission à l’Assemblée nationale. La commission du développement durable doit se saisir du texte pour avis à partir du mercredi 17 juillet. Après elle, c’est la commission des affaires économiques de l’Hémicycle qui examinera le texte, après avoir auditionné la ministre mardi 23 juillet.

Le projet de loi, qui contient 84 articles, prévoit de réformer en profondeur la location immobilière, en instaurant un encadrement des loyers autour de loyers médians dans les zones tendues, ainsi qu’une garantie universelle des loyers (GUL) à partir du 1er janvier 2016. Les frais d’agence supportés par les locataires à la signature d’un contrat de bail devraient être plafonnés. De plus, Cécile Duflot entend réformer la copropriété, en imposant la mise en place de comptes bancaires séparés pour les syndics, ainsi qu’une limitation des prestations particulières pouvant être facturées hors forfait.

De nombreuses mesures ont suscité l’opposition de représentants des professions immobilières. Ils s’inquiètent en particulier des réformes touchant aux rapports locatifs. Ils craignent notamment que les réformes engagées par la ministre du Logement ne finissent par décourager les investisseurs particuliers dans l’immobilier locatif.