Le projet de loi Duflot examiné en séance publique au Sénat à partir du 22 octobre


 

Le marathon parlementaire du projet de loi Duflot sur le logement et l’urbanisme est loin d’être terminé. Après le vote solennel du mardi 17 septembre 2013 consécutif à la première lecture de l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat. Alors que la ministre du Logement Cécile Duflot est auditionnée par la commission des affaires économiques dès le 18 septembre, l’examen du projet de loi en séance publique n’interviendra qu’à partir du mardi 22 octobre 2013. Entre temps, le projet de loi Duflot sera discuté plus en longueur par la commission des affaires économiques sénatoriale.

 

Le texte est encore loin d’être définitivement voté par les parlementaires et promulgué par le président de la République. Selon les services du ministère du Logement, le calendrier le plus optimiste prévoit une adoption définitive avant les élections municipales de mars 2014. En cas de retard, et notamment si le Sénat décide de rejeter le texte, le projet de loi pourrait alors être promulgué après les élections et au plus tard vers le mois de mai 2014. Pour rappel, en cas de divergence, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot dans la procédure parlementaire.

Les sénateurs discuteront les mesures phares du projet de loi Duflot, notamment l’encadrement des loyers et la garantie des loyers impayés. Cette garantie universelle des loyers (GUL) devra être précisée par un amendement gouvernemental au projet de loi, probablement lors de la deuxième lecture parlementaire, puis par décret. Par ailleurs, les questions d’urbanisme, en particulier la généralisation des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), devraient grandement mobiliser les sénateurs.

 

A lire sur le sujet 

Notre dossier sur le projet de loi Duflot sur le logement et l’urbanisme