Le projet de loi Logement et Urbanisme voté à la rentrée ?


Selon des informations rapportées par les quotidiens Le Monde et Les Echos, le projet de loi Logement et urbanisme porté par Cécile Duflot devrait finalement être soumis au vote des parlementaires à la rentrée de septembre 2013. La ministre du Logement espérait initialement pouvoir faire valider le texte par les députés et sénateurs au cours d’une session extraordinaire du Parlement cet été.
Mais avant que ce projet de loi majeur puisse être examiné, Cécile Duflot va d’abord présenter et faire voter son programme d’ordonnances pour le logement et la construction. Le ministère du Logement estime que ces ordonnances seront toutes votées d’ici la rentrée de septembre, selon Les Echos. Après quoi les parlementaires pourront examiner le projet de loi Logement et urbanisme. D’après Le Monde, il doit être examiné par le Conseil d’Etat courant mai, avant d’être présenté en Conseil des ministres en début d’été et donc examiné par les parlementaires courant septembre. Ce calendrier pourrait être retardé cependant, compte tenu de la richesse du texte : il prévoit notamment une réforme de la loi Hoguet sur les professions immobilières, de la loi de 1965 sur les copropriétés et enfin une refonte de la loi de 1989 sur les rapports locatifs.