Le projet de loi Logement et urbanisme voté dès cet été ?


La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué sur l'antenne de France Info que le projet de loi logement et urbanisme devrait être présenté dès début juin en conseil des ministres, avec un possible vote des parlementaires dès cet été.

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Pressentie pour être candidate à la mairie de Paris en 2014, Cécile Duflot n’en reste pas moins ministre du Logement. Longuement interrogée sur l’opportunité de se présenter à l’élection municipale programmée pour l’an prochain, l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) a indiqué sur France Info lundi 18 février que le projet de loi logement et urbanisme, sorte de grande loi-cadre sur le logement, sera présenté en conseil des ministres « au début du mois de juin », sachant que le texte pourrait être voté durant une session extraordinaire du Parlement pendant l’été.

« Le calendrier parlementaire n’est pas encore établi mais ce projet avance beaucoup. Il avance sur beaucoup de sujets, sur l’encadrement des loyers, sur la garantie universelle des loyers, qui est un sujet absolument passionnant. (…) S’il y a une session parlementaire cet été, et je crois que beaucoup de parlementaires sont très mobilisés sur ce sujet, nous pourrons travailler sur cette question dès cet été », a notamment déclaré Cécile Duflot sur l’antenne de France Info.

La ministre avait déjà évoqué son intention de maîtriser durablement les loyers, après l’entrée en vigueur du décret sur l’encadrement des loyers au 1er août 2012, considéré comme une « mesure d’urgence », dont les effets commencent à se faire sentir selon l’étude du marché locatif menée par Century 21. La prochaine mesure d’encadrement des loyers s’appuiera notamment sur les observatoires des loyers, qui sont actuellement en phase d’expérimentation. Cécile Duflot avait également avancé le sujet d’une garantie universelle des revenus locatifs (GURL) par le passé, sans pour autant préciser quelle piste sera poursuivie à ce sujet.

Au-delà de la question des rapports locatifs, la loi logement et urbanisme devrait se pencher sur de très nombreux sujets, dont une réforme de la loi Hoguet, qui régit les métiers de l’immobilier, ainsi qu’une refonte de la loi de 1965 sur les copropriétés. De même, le thème du logement des jeunes sera abordé dans le texte de loi. Enfin, Cécile Duflot n’a pas indiqué si la prochaine réforme de la fiscalité des plus-values immobilières sera intégrée au projet de loi.

 

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