Le PTZ+ rétabli dans l’ancien au 1er janvier 2013 ?


Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat François Marc (PS) a proposé de modifier le texte de loi recentrant le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur les ménages modestes. Il souhaite rendre éligible les logements anciens et revenir sur la baisse des plafonds de ressources.

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Le PTZ+ rétabli dans l’ancien ? Alors même que la ministre du Logement Cécile Duflot a défendu sa décision de ne pas rétablir le prêt à taux zéro renforcé pour l’achat d’un logement ancien lors du 66ème congrès de la Fnaim, le rapporteur général de la commission des finances François Marc (PS) s’est démarqué de la ligne gouvernementale et du texte voté par l’Assemblée nationale.

Elargir le PTZ+ à l’ancien pour favoriser les rénovations

Le sénateur de Bretagne a en effet déposé un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) visant à « rouvrir le bénéfice du PTZ+ aux acquisitions de logements anciens sous condition de travaux » au 1er janvier 2013. François Marc explique que cet amendement doit permettre à plus de ménages d’accéder à la propriété, en particulier pour « nombre de jeunes ménages qui ne disposent pas des revenus suffisants pour acquérir dans le neuf, et surtout le neuf à haut niveau de performance énergétique ». François Marc estime que la différence de prix entre un logement ancien et un neuf à haut niveau de performance énergétique est de l’ordre de 20%.

Le sénateur de Bretagne estime également que cette mesure complète la politique du Logement menée par le gouvernement en faveur de la construction en relançant les travaux de remise en l’état et d’amélioration des logements anciens en facilitant leur acquisition par des primo-accédants.

Supprimer les baisses des plafonds de ressources des emprunteurs

François Marc explique également dans son exposé sur la position de la commission des finances qu’il n’est « pas satisfaisant » de modifier une nouvelle fois le PTZ+, qui connaîtra sa troisième version en 2013 alors qu’il a été lancé au 1er janvier 2011. C’est pourquoi un autre amendement propose de supprimer « la baisse des plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ qui est particulièrement défavorable à l’accession sociale à la propriété en zone C ». La zone C concerne les zones rurales et périurbaines. Les plafonds de ressources fixés pour le PTZ version 2012 sont fixés à 26.500 euros (zone C) et 43.000 euros (zone A) pour un célibataire. Dans le projet gouvernemental, ils seraient ramenés à 16.500 et 36.000 euros. Selon le rapporteur général de la commission des finances, le gouvernement, en cherchant à favoriser l’accession très sociale à la propriété, le fait au détriment de l’accession sociale en supprimant la tranche la plus haute pour l’éligibilité au PTZ+. Cette tranche se situe entre 36.000 et 43.500 euros de revenus annuels pour un célibataire en zone A, et entre 18.500 et 26.500 euros en zone C.

Le rapporteur général de la commission pointe également le cas de la zone C, qui ne sera pas éligible aux investissements en Duflot à partir du 1er janvier 2013. « On peut donc s’étonner du choix de réduire le montant du plafond de ressources, ouvrant droit au PTZ+, en zone C, dans une proportion bien plus élevée (- 38%) que celle que subit la zone A (-17%) » indique le sénateur dans son rapport. « Dans ces conditions, le PTZ+ devient incontestablement un  » PTZ moins  » en zone C », une situation d’autant plus dommageable pour l’accession sociale à la propriété avec les problèmes que traverse le Crédit immobilier de France actuellement souligne François Marc.