Le PTZ+ rétabli sous conditions de travaux dans l’ancien

Par Thibault Fingonnet
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Le prêt à taux zéro + ou PTZ + est de nouveau applicable à l’accession à la propriété dans l’ancien à condition de respecter certains critères. Depuis le 1er juin 2012, suite à un arrêté du 3 mai, l’acquisition d’un logement ancien ayant subi des travaux de grande ampleur, propres à le rendre neuf au sens fiscal, est assimilée à l’achat d’un logement neuf. Cette disposition est valable pour les logements achevés depuis moins de cinq ans.

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Le PTZ + (prêt à taux zéro) a fait son retour dans l’ancien sans faire de bruit. Depuis le 1er juin, et en vertu d’un arrêté publié le 3 mai au Journal Officiel, les conditions d’accès au PTZ+ pour les primo-accédants ont été élargies à certains logements anciens (en dehors du parc HLM) répondant à des critères spécifiques.

Concrètement, ce sont les logements anciens ayant subi des travaux de grande ampleur, de nature à le rendre neuf au sens fiscal du terme, qui sont concernés. Ce qui signifie dans un premier temps que les travaux en question relèvent du taux normal de TVA à 19,6% et non d’un taux réduit. Le logement doit également avoir été achevé il y a moins de cinq ans, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou que le caractère neuf dépende de travaux importants sur une habitation ancienne.

Dans le cas spécifique d’un logement ancien ayant subi d’importants travaux, ces derniers doivent consister en une surélévation (rehaussement du toit pour agrandir la surface habitable) ou rendre le logement à l’état de neuf. Selon le courtier immobilier Cafpi, « il peut s’agir de travaux portant sur la majorité des fondations ou des éléments de gros oeuvre (murs porteurs par exemple, ndlr). Il peut encore s’agir de travaux portant sur la consistance des façades hors ravalement. » Les travaux sur le second œuvre ouvrent également droit au dispositif PTZ+, à condition qu’ils concernent au moins la moitié des éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et système de chauffage.

Le PTZ+ avait été supprimé dans l’ancien au 1er janvier 2012. Tourné vers l’immobilier neuf, il permet aux primo-accédants à la propriété de bénéficier d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier. Il est soumis à un plafond de revenus à ne pas dépasser.

Arrêté du 3 mai 2012 relatif au PTZ+

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