Le rapport du député Philippe Pemezec à l’origine de la création du PTZ+


La réforme de l'accession à la propriété voulue par Nicolas Sarkozy autour de la création du prêt à taux zéro plus (PTZ+) trouve son origine dans la remise d'un rapport de Philippe Pemezec, député UMP des Hauts-de-Seine à Benoist Apparu, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme.

Pour accéder au rapport en intégralité, cliquer sur le lien ci-dessous :
>> Favoriser l’accession à la propriété, Simplifier, inciter, contraindre (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

Sommaire du rapport
Introduction …………………………………………………………………. page 4
I. Décupler l’accession sociale aux occupants ………….. page 8
A. Un principe juste………………………………………………………….. page 10
a- Aider les plus modestes…………………………………………………………… page 10
b- Un équilibre avec le SLS…………………………………………………………… page 12
c- Un cercle vertueux…………………………………………………………………… page 14
1- Un droit à la propriété………………………………………………………… page14
2- Les moyens de rénover et de construire plus…………………………. page 15
3- la mixité urbaine………………………………………………………………….. page 16
–> L’exemple de la réussite du 92………………………………. page16
B. Inciter et sanctionner……………………………………………………. page 20
a- Incitations pour les villes comptant entre 35 et 50% de logements sociaux. page 21
b- Sanctions pour les villes comptant plus de 50% de logements sociaux….. page 22
C. Autres améliorations nécessaires………………………………….. page 24
a- Amender les modes de calcul de la loi SRU………………………………. page 24
b- Régler la problématique des copropriétés dégradées………………… page 24
c- Supprimer la location-accession…………………………………………….. page 26
d- Instaurer une décote obligatoire entre -25 et -50% sur le prix………. page 31
II. Maximiser les chances des primo-accédants……………… page 34
A. Sur le plan bancaire : sécuriser l’acquéreur………………………… page 34
a- Les craintes de l’acquéreur ………………………………………………………….. page 35
b- Améliorer l’assurance chômage…………………………………………………….. page 36
B. Sur le plan financier : clarifier les aides disponibles………………. page 37
a- Renforcer et mettre en lumière le PTZ…………………………………………….. page 37
b- Recentrer le PEL sur sa vocation……………………………………………………. page 42
c- Les dispositifs à rediriger ou à supprimer…………………………………………. page 44
1- le PAS…………………………………………………………………………………… page 45
2- le Pass Foncier……………………………………………………………………….. page 46
C. Sur le plan fiscal : transformer et mettre en valeur l’action de l’Etat. page 50
a- Transformer le crédit d’impôts en chèque-logement……………………….. page 50
b- Garder la TVA à 5,5% pour les zones ANRU et leurs 500 mètres…………. page 53
III. Développer l’accession-investissement………………….. page 55
A. Conserver le dispositif Scellier : star de l’investissement……….. page 55
B. Faire connaître le logement social provisoire……………………….. page 58
c- Dans le neuf : le système PERL……………………………………………………. page 58
d- Dans l’ancien : le bail à réhabilitation………………………………………………. page 61
Les dix mesures à retenir…………………………………………… page 63

Annexes ………………………………………………………………… page 64
– Lettre de mission
– Notes complémentaires
Sources………………………………………………………. page 75
Auditions et visites de terrain………………………………. page 77

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