Les 5 points clés du plan de relance du logement de Valls

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Manuel Valls a dévoilé son plan de relance du logement et de la construction vendredi 29 août 2014. Au programme : une déclinaison du Duflot sur trois durées d'engagement distinctes, une fiscalité allégée sur les ventes de terrains et une optimisation du PTZ+.

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On sait désormais comment Manuel Valls compte redynamiser le logement et la construction. Son fameux plan de relance a été présenté à la presse vendredi 29 août 2014. L'occasion pour le Premier ministre de s'attaquer à de nombreux aspects du logement, comme l'investissement locatif mais aussi l'accession à la propriété ou encore la problématique du foncier. Tour d'horizon de ce qui concerne directement les particuliers.



• Un Duflot optimisé mais...

L'amélioration du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif dans le neuf Duflot fait figure d'engagement phare du gouvernement Valls. Le Duflot sera ainsi décliné sous trois modèles. La formule actuelle, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du montant investi en échange d'un engagement de 9 ans, est maintenue. S'y ajoutent deux autres versions, longue et courte. La première porte l'avantage fiscal à 21% pour un engagement de 12 ans. Plus inattendue, la seconde réduit la location à 6 ans et la réduction d'impôt à 12% seulement. Ces nouveautés entrent en vigueur dès le 1er septembre 2014.

Autre changement attendu et confirmé, les bailleurs en Duflot pourront louer le logement à un parent, ascendant comme descendant, « sous conditions ». Si des précisions doivent encore être apportées, les cabinets de Manuel Valls et de sa ministre du Logement Sylvia Pinel ont indiqué que l'engagement de location et l'avantage fiscal seront suspendus lorsque le bien sera loué à un enfant. Un détail qui risque de fortement déplaire aux investisseurs et aux professionnels, dont certains craignaient une telle mesure.

Enfin, l'avantage fiscal procuré par les (rares) sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) Duflot sera désormais calculé sur 100% du montant investi et non plus 95%. Cet alignement est valable à partir du 1er septembre 2014.

• PTZ+ : un geste sur les différés de remboursement

Le prêt à taux zéro (PTZ+), réservé aux primo-accédants, va être renforcé comme prévu au 1er octobre 2014 puis étendu à l'achat d'un logement ancien en zone rurale à réhabiliter en 2015. Le gouvernement n'a cependant pas donné plus de précisions de cette aide à l'achat sur le rétablissement dans l'ancien.

En revanche, le cabinet de Sylvia Pinel a précisé que les différés d'amortissement, qui permettent de commencer à rembourser le PTZ+ au bout de plusieurs années, vont être renforcés. Pour la deuxième tranche de revenus, il va être porté à 14 ans, contre 7 ans initialement prévus. Les emprunteurs qui se trouvent dans la troisième tranche pourront bénéficier quant à eux d'un report de 8 ans, et non pas 5 ans.

• Choc fiscal sur les plus-values à la vente de terrains constructibles

Face au manque de terrains à bâtir, le gouvernement Valls a décidé de s'attaquer à son tour à la fiscalité foncière. Le régime fiscal sur les plus-values réalisées à la vente de terrains à bâtir va ainsi être aligné sur celui des résidences secondaires, qui permet de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu (19%) au bout de 22 ans et une exonération de prélèvements sociaux (15,5%) après 30 ans de détention. En plus de cette réforme « pérenne » selon le Premier ministre, un abattement exceptionnel de 30% sur l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux va être mis en place jusqu'au 31 décembre 2015.

Cette nouvelle fiscalité s'applique dès le 1er septembre 2014. Une instruction fiscale devra la détailler avant le vote de la mesure par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

• Donations : fiscalité favorable pour la solidarité intergénérationnelle

Afin de favoriser l'accession à la propriété des plus jeunes, leurs aînés vont être invités à se montrer généreux. Un abattement exceptionnel de 100.000 euros va être instauré sur les donations de logements neufs aux enfants ou petits-enfants. Il sera maintenu jusqu'à la fin de l'année 2016.

Parallèlement, une mesure similaire va être prise sur les donations de terrains constructibles, à condition de construire des logements. Il sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2015.

• Rénovation : crédit d'impôt renforcé

Enfin, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal est revenue sur les nouvelles modalités du CIDD, ce crédit d'impôt accordé pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sur le logement. Un taux unique de 30% dès la première opération est mis en place à partir du 1er septembre 2014. De plus, le CIDD sera désormais disponible pour les dépenses acquittées pour l'achat d'une borne de recharge pour les véhicules électriques ainsi que celui l'installation des compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude.

 



 

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