Les acheteurs informés du risque de mérule


Les vendeurs d'un logement doivent joindre un document d'information concernant le risque de prolifération de mérules, des champignons qui attaquent le bois, dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral.  

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La liste des informations à communiquer lors de la vente d’un logement s’allonge. Le dossier de diagnostic technique (DDT) à fournir aux acheteurs doit désormais comporter un nouveau document d’information visant à les prévenir d’un risque de présence de mérule. Une nouveauté instaurée par la loi Alur sur le logement et l’urbanisme et valable pour les contrats signés à compter du 27 mars 2014.

 

Les mérules sont des champignons qui attaquent le bois et prolifèrent dans des conditions d’humidité, de chaleur et de confinement. Ils sont considérés comme les champignons les plus nocifs pour les habitations. La présence de mérules a été relevée dans 50 départements, en particulier en Bretagne, en Normandie et dans le Nord de la France.

 

Déclaration obligatoire dès que la présence est confirmée

Le document d’information n’est cependant pas à transmettre pour tous les actes de vente. La loi Alur explique que « lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, (…) délimite les zones de présence d’un risque de mérule ». Seuls les logements situés dans ces zones sont donc soumis à la nouvelle obligation.

 

En revanche, tout habitant qui relève la présence de mérules est légalement obligé de le signaler dès qu’il en a connaissance à la mairie de sa commune. Pour les logements non occupés, notamment en cas de location, cette obligation incombe au propriétaire. Si des mérules sont détectées dans les parties communes d’une copropriété, c’est au syndicat de copropriétaires de contacter la mairie pour signaler la présence des champignons.

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met à la disposition des internautes un document récapitulant les démarches à suivre pour éviter la prolifération des champignons et les solutions permettant de lutter contre les mérules lorsque leur présence est avérée.