Les aides à la rénovation soumises à des conditions environnementales au 1er juillet 2014


 

A compter du 1er juillet 2014, les aides fiscales à la rénovation de logements dont peuvent bénéficier les particuliers, à savoir le crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-PTZ, seront soumises à « l’éco-conditionnalité ». Cette annonce du ministère du Logement, en date du 20 juin 2013, signifie que les ménages devront faire appel à des professionnels labélisés « RGE », pour « reconnu Grenelle de l’Environnement » afin de bénéficier de ces deux aides fiscales. Actuellement, 7.500 entreprises du bâtiment disposent de ce label. Le ministère du Logement souhaite que 18.000 entreprises en bénéficient « d’ici mi-2014 » et 30.000 à terme.

 

Pour rappel, le CIDD bénéficie aux ménages qui pratiquent des travaux de rénovation énergétiques dans leur résidence principale. Ils bénéficient du crédit d’impôt dans le cadre de la déclaration de revenus, en spécifiant les travaux qui ont été réalisés et leur nature. Les taux du crédit d’impôt varient en fonction du type de travaux (isolation thermique, économie d’énergie, pompes à chaleur…).

L’éco-PTZ est quant à lui un prêt sans intérêt d’emprunt, bénéficiant aux ménages réalisant des travaux afin d’améliorer la performance énergétique d’un logement ancien, construit avant le 1er janvier 1990.