Les appareils de régulation de chauffage réintégrés dans le CIDD


 

La liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD) pourrait être moins rabotée que prévu par le Budget 2014. Les députés ont voté mercredi 6 novembre 2013 la réintégration des frais pour l’acquisition des appareils de régulation de chauffage dans le champ du crédit d’impôt développement durable. Ces dépenses bénéficieront donc toujours de ce crédit d’impôt, après l’adoption de deux amendements UMP et PS. Marie-Christine Dalloz, députée UMP du Jura, a notamment argué que « ce dispositif permet de diminuer la facture [énergétique] d’environ 8% à 10%, sans qu’il y ait besoin de réaliser de gros travaux ».

Le CIDD, profondément remodelé dans la cadre du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), va notamment être recentré sur les bouquets de travaux, soit sur les opérations incluant plusieurs travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’un logement. Selon les termes de l’article 56 du PLF 2014, il ne doit plus concerner que les dépenses liées à « l’isolation thermique de l’habitat et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ne bénéficiant pas d’autres formes de soutien public ou peu diffusés ». Jusqu’ici inclus au CIDD, les appareils de régulation de chauffage auraient ainsi été exclus du nouveau crédit d’impôt, à l’instar des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

 

 

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