Les députés s’opposent au gel des APL en 2014


Le gel des aides au logement inscrit dans le projet de Budget 2014 est contesté par les élus de la majorité. Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté un amendement pour maintenir la revalorisation en fonction de l'IRL au 1er janvier 2014.

Façade d'une Caisse des allocations familiales

L’Assemblée nationale veut conserver la revalorisation des aides au logement au 1er janvier 2014. Les députés ont adopté un amendement à l’article 64 au projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) en ce sens mercredi 30 octobre 2013 lors des débats en commission sur le volet « dépenses ». La version initiale du projet de Budget 2014 entend geler les aides au logement en 2014.

L’amendement déposé par des élus socialistes dont le député de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg, rapporteur pour avis sur le budget du Logement pour 2014, vise à maintenir le principe d’une revalorisation des aides personnalisées au logement (APL) sur le rythme de l’indice de référence des loyers (IRL). Les députés précisent que la revalorisation « est moindre que ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2014 » dans sa version initiale. Le projet de Budget 2014 table en effet sur une revalorisation de 1,13%, pour un coût de 94 millions d’euros pour l’Etat. Néanmoins, l’évolution de l’IRL du troisième trimestre, rendue publique après la présentation du projet de loi, s’est limitée à 0,90%.

Les APL mais aussi les ALS (allocation de logement sociale) seraient augmentées dans cette proportion au 1er janvier. L’amendement propose d’en faire de même pour l’allocation de logement familiale (ALF), dont la revalorisation dépend du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014).

La légitimité des aides aux étudiants questionnée

Par ailleurs, un amendement déposé par le député PS de Paris Christophe Caresche a été adopté afin que le gouvernement remette au Parlement un rapport sur « les réformes envisageables pour améliorer l’efficacité sociale » des aides au logement. Le député estime que « la question de la légitimité d’un versement de ces aides aux étudiants qui ne tient pas compte du soutien financier de leurs familles ni des avantages fiscaux que celles-ci conservent » se pose. Autrement dit, Christophe Caresche serait favorable à une prise en compte des revenus des parents d’étudiants et du rattachement de ces derniers au foyer fiscal de leurs parents, qui procure l’avantage d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Une réforme profonde du système des aides au logement n’est cependant pas envisagée à court terme, puisque le rapport gouvernemental doit être rendu au plus tard le 31 août 2014. De plus cet amendement, tout comme celui rétablissant la revalorisation des APL en 2014, doit être confirmé par le vote du Budget 2014 en séance publique.

 

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