Les députés veulent revenir sur la réforme de l’APL accession

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A l'occasion de la présentation d'un rapport sur les aides personnelles au logement, les députés de la commission des Affaires économiques ont affiché leur opposition unanime à la réforme programmée de l'APL accession. A partir du 1er janvier 2016, l'aide ne sera versée aux propriétaires accédants victimes d'une importante chute de revenus.

 
Les députés vent debout contre la réforme de l’APL accession

Les députés parviendront-ils à sauver l'APL accession ? A partir du 1er janvier 2016, cette aide à l'accession sociale à la propriété doit être remise en cause : l'APL ne sera plus versée qu'aux propriétaires qui ont subi une chute de revenus de 30% ou plus depuis la souscription de leur crédit immobilier. Une réforme votée dans le Budget 2015, au grand regret des députés de la commission des Affaires économiques : lors de la présentation des conclusions d'un groupe de travail sur la réforme des aides au logement mardi 26 mai 2015, les élus de droite comme de gauche ont affirmé leur volonté de l'abroger.

15.000 logements en moins

« On considère que c'est l'exemple même de la fausse bonne solution, explique le président du groupe de travail et député PS du Val-d'Oise François Pupponi. Si on ne revient pas sur la réforme de l'APL accession, l'accession sociale à la propriété va s'écrouler. On considère qu'on est entre 12.000 et 15.000 ventes qui ne se feront pas, dont 8.000 à 10.000 dans le neuf. » Conséquence, l'économie budgétaire initiale, évaluée à environ 150 millions d'euros sur un budget total de 900 millions, aboutirait à une perte de recettes de TVA de l'ordre de 200 à 300 millions d'euros. « Si vous additionnez les pertes de TVA et de droits de mutation, les économies à terme amèneraient à perdre trois fois plus de recettes qu'elles ne généreraient véritablement d'économies », renchérit le député UDI de Maine-et-Loire Michel Piron.

Le mauvais calcul budgétaire ne s'arrête pas aux recettes fiscales. « Si on ne relance pas l'accession sociale à la propriété, les allocataires qui resteront dans le logement social toucheront des APL supérieures aux APL accession qu'ils auraient touchées s'ils étaient devenus propriétaires », souligne François Pupponi. Ici l'impact est budgétaire mais aussi social puisque l'enveloppe globale des aides au logement, supérieure à 17 milliards d'euros par an, ne diminue pas et qu'une partie des locataires est contrainte de mettre entre parenthèses l'achat de leur premier logement.

Débat en vue pour la préparation du Budget 2016

Si l'opposition des députés à cette réforme est unanime, cette dernière n'en reste pas moins inscrite dans la loi. Or, les parlementaires n'ont pas la main pour revenir en arrière : « J'ai bien peur, puisque c'est une mesure fiscale, qu'il n'y ait que le gouvernement qui puisse revenir sur cette décision, puisque sinon nous créerions de la dépense et nous tomberions sous le coup de l'article 40 » de la Constitution, qui interdit au Parlement de diminuer les ressources ou d'augmenter les charges de l'Etat, prévient le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg. D'où un appel à la mobilisation des députés pour faire changer d'avis le gouvernement d'ici le vote à la fin de l'année du projet de loi de finances pour 2016.



 

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