Les élus parisiens veulent « sortir le prix du foncier » des logements


Le Conseil de Paris a voté un vœu mardi 12 février afin de proposer la création d'un dispositif pour faciliter l'accession à la propriété dans la capitale, en excluant le coût du foncier du prix de vente.

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Comment lutter contre la pénurie de logements et les prix trop élevés dans la capitale ? Pour les élus écologistes du Conseil de Paris, il existe une solution : « sortir le prix du foncier » du prix des logements, afin de permettre à une population plus importante d’accéder à la propriété. Le Conseil a voté le vœu des élus Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui propose que la Ville de Paris défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot « la création, dans le futur projet de loi Logement, d’un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti ». La grande loi sur le logement et l’urbanisme est attendue pour la fin du premier semestre 2013.

Baux emphytéotiques sous conditions

Cette manœuvre ne serait applicable que sur les propriétés de l’Etat, des collectivités locales (dont la Ville de Paris) et des établissements publics. Elle fonctionnerait avec un système de bail emphytéotique sur 99 ans, donc avec un loyer très faible. Ainsi, le coût du foncier serait effacé pour l’acheteur. Le vœu précise que ce dernier, s’il est propriétaire occupant, devra respecter des conditions de ressources. Si l’investisseur loue le logement, les loyers qu’il pourra appliquer seront alors plafonnés.

Le vœu précise que « des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné ». Il demande également à la mairie de Paris d’expérimenter cette méthode « dès que cette dernière sera juridiquement possible ». Le maire adjoint EELV René Dutrey a soutenu cette proposition, expliquant que la « séparation de la propriété et de l’usage » existe dans d’autres pays comme la Norvège ou les Pays-Bas.

 

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