Les frais de notaire

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Difficile d’échapper au notaire tout au long de sa vie. Pour l’achat d’un bien immobilier, à l’occasion d’une donation, d’un partage, ou pour l’établissement d’un contrat de mariage, vous devez passer par lui et lui régler ses émoluments.

Officier public, le notaire a aussi comme rôle assigné par l’Etat celui de récupérer un ensemble de taxes et de droits qu’il doit ensuite reverser à l’administration fiscale. Il est tenu de vous remettre un décompte détaillé de ce que vous avez payé une fois les formalités accomplies. Les frais de notaire se répartissent globalement en trois catégories.

La rémunération qui revient au notaire

Les tarifs en vigueur, appelés « émoluments », sont fixés de la même manière pour tous les notaires et tous les clients, en fonction de la nature de l’acte ou du montant de l’opération. C’est un décret du 8 mars 1978 qui impose un tarif officiel, national et obligatoire. Les frais de notaire sont réduits si vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier achevé depuis moins de cinq ans.

On distingue plusieurs types d’émoluments. D’abord, les émoluments proportionnels qui sont calculés par tranche et qui varient selon la valeur de l’acte et en fonction de sa nature juridique.

Trois types d’actes sont distingués :

La première catégorie englobe ceux concernant une vente immobilière, un prêt de droit commun, une donation entre vivants ou un partage.

La seconde regroupe les baux d’habitation, les déclarations de succession ou les attestations immobilières.

Enfin, la troisième concerne les prêts conventionnés ou les prêts complémentaires.

Quant aux émoluments fixes, ils sont calculés sur la base d’unités de valeur (UV) selon la nature de l’affaire. On compte également des émoluments de négociation si le notaire est intervenu comme négociateur à l’occasion d’une transaction immobilière et des émoluments de transaction si ce dernier a participé à l’obtention d’un accord en cas de litige.

Les droits et taxes versés au Trésor Public

D’abord, le notaire n’échappe pas à la TVA. Ses émoluments sont taxés au taux de 19,6%. Ensuite, l’Etat perçoit des droits d’enregistrement. Des droits et taxes qui diffèrent selon qu’il s’agit d’une opération immobilière ou d’une donation par exemple. Certains professionnels estiment qu’à l’occasion d’une vente immobilière, le montant des sommes reversées à l’Etat peut ainsi atteindre 4/5e de ce qui est effectivement payé par le client.

Les déboursés

Outre le Trésor Public, le notaire est tenu de rémunérer un certain nombre d’intervenants extérieurs qui sont nécessaires pour la réalisation d’une affaire. Pour un héritage complexe, les recherches effectuées par un généalogiste ont un coût. Mais les plus gros déboursés se font à l’occasion d’une opération immobilière. Le notaire doit ainsi régler les états hypothécaires, les extraits cadastraux, les documents d’urbanisme. Les formalités de publicité au bureau des hypothèques ou au greffe d’un tribunal sont également à sa charge.



 

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