Les meubles indispensables en location meublée


Les loueurs en meublé sont désormais tenus de proposer un mobilier minimal à leurs locataires. Un décret publié au Journal Officiel du mardi 5 août 2015 précise la liste des équipements, onze au total, qui doivent figurer dans le logement lors de la prise de bail à partir du 1er septembre 2015.  

Les meubles indispensables pour qu’un logement soit qualifié de meublé

Les locataires de logements meublés peuvent désormais exiger un équipement minimal à leur propriétaire. Comme prévu dans la loi Alur sur le logement de 2014, un décret paru au Journal Officiel du mercredi 5 août 2015 fixe une liste minimale de meubles indispensables à une location meublée décente.

Le texte prend effet à partir du 1er septembre 2015 : « Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux, entrera en vigueur dans un mois à compter de la parution de ce décret, afin de permettre aux bailleurs d’équiper leurs logements meublés conformément à ce socle minimal », précise le ministère du Logement dans un communiqué.

La liste comprend les 11 équipements suivants :

  • literie comprenant couette ou couverture
  • volets, stores, rideaux ou autre « dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher »
  • plaques de cuisson
  • four ou four à micro-ondes
  • réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°)
  • vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • ustensiles de cuisine
  • table et sièges
  • étagères de rangement
  • luminaires
  • matériel d’entretien ménager adapté au logement

Uniquement pour les résidences principales

Aucune dérogation particulière n’est prévue dans le décret : toutes les locations meublées occupées à titre de résidence principale sont donc concernées. En revanche, les locations meublées saisonnières ne sont pas impactées.

Pour rappel, les loueurs en meublés doivent également se conformer à d’autres nouveautés mises en place cet été. Ainsi, depuis le 1er août 2015, les contrats de location doivent respecter un modèle-type fixé par décret et distinct du bail-type de location nue. De plus, les propriétaires parisiens doivent respecter l’encadrement des loyers, également entré en vigueur au 1er août 2015, pour les baux signés ou renouvelés après cette date.

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