Les professionnels de la location inquiets des projets de Cécile Duflot


A l'occasion de la présentation des évolutions de loyers en 2012 par l'institut Clameur, les professionnels présents ont dénoncé les projets d'observatoire des loyers et de garantie universelle des loyers portés par Cécile Duflot.

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La concertation organisée avec professionnels et associations pour préparer la loi Logement et urbanisme ne doit pas manquer de piquant. En tout cas, les professionnels venus présenter les évolutions de loyers en 2012 et les perspectives pour le marché locatif privé n’ont pas manqué de tirer à vue sur deux projets phares de la ministre du Logement : la création d’un observatoire des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des revenus locatifs.

Un observatoire impossible à mettre en place en quelques mois

Concernant l’observatoire des loyers, projet porté par la ministre depuis sa nomination et l’annonce d’un encadrement des loyers, le projet est en phase de test depuis la fin de l’année 2012. 17 observatoires répartis sur le territoire métropolitain mais aussi en Outre-mer jouent ainsi un rôle « pilote » dans cette expérience et devraient donner des premiers résultats, en vue d’évaluer leur viabilité, dès cet été.

Mais pour les professionnels de l’immobilier membres de Clameur, « un observatoire privé du marché privé » comme l’appelle le professeur Michel Mouillart, le projet porté par Cécile Duflot depuis son arrivée au ministère du Logement n’a pas lieu d’être. Selon Jean Perrin, président de Clameur mais aussi de l’Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), les craintes sont de deux ordres : « Qui va payer pour cet observatoire public et qui va s’en occuper ? » Sous-entendu dans le discours du président de Clameur, les observatoires sont et seront financés par l’argent public, alors que le travail de Clameur ne coûte rien au contribuable. Concernant la gestion des observatoires, c’est l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne) qui, fort de son expérience en la matière, gère l’observatoire parisien durant la phase de test. Ailleurs, les observatoires ont été confiés soit à l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), soit aux agences d’urbanisme locales, soit aux directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) en Outre-mer.

Surtout, Jean Perrin s’interroge sur la mise en place des observatoires « en quelques mois », soulignant que les données fournies par Clameur sont le résultat « d’un travail scientifique de longue haleine » impossible à répliquer selon lui d’ici la fin de l’année 2013, date à laquelle les observatoires sont supposés être opérationnels. Plus que la crainte de résultats non fiables, c’est surtout la peur d’une récupération qui agite le président de l’Unpi. « Je vois ces observatoires comme un outil pour mettre en place une idéologie sur les rapports locatifs et la justifier », avance-t-il. Les données rapportées par les observatoires serviront notamment à déterminer les loyers dans les zones tendues où s’appliquera l’encadrement des loyers, qui doit être pérennisé dans le cadre de la loi Logement et urbanisme. Elles seront également utilisées dans la détermination des niveaux de loyers en Duflot.

GURL : un dispositif voué à l’échec ?

Les observatoires des loyers ne plaisent donc pas mais la garantie universelle des revenus locatifs (GURL), qui doit être intégrée à la loi Logement et urbanisme présentée en fin de premier semestre 2013, inquiète encore plus les professionnels. Si l’opposition de Jean Perrin à un dispositif qui ne ferait contribuer que les propriétaires est bien connue (lire notre interview), ce dernier souligne une nouvelle fois la question de la gestion : qui pour prendre la tête d’un fonds doté d’environ 500 millions d’euros par an, soit le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ? Dans ce scénario, la GURL serait financée par un prélèvement sur les loyers perçus, une idée qui suscite également de vives craintes pour François Davy, président de Foncia. « On nous dit 2% maintenant et plus tard on passera à 5 ou 6% », soupçonne-t-il, le risque étant que la GURL soit simplement résumée à « une nouvelle taxe sur les revenus fonciers ».

Alors que les formes précises de la GURL ne sont pas encore connues, les craintes sont donc vivaces, François Davy évoquant une « sécurité sociale du locataire » et Jean Perrin multipliant les exemples dans d’autres corps de métier : « On ne demande pas au médecin d’assurer son patient, on ne demande pas au banquier d’assurer son emprunteur », répète-t-il à plusieurs reprises. « On est très, très inquiets », avance même le président de Foncia lorsqu’on lui demande comment réagissent les professionnels devant la GURL. D’autant que l’efficacité du dispositif est loin d’être acquise selon lui. « Un propriétaire pourra toujours refuser un locataire s’il le souhaite » en demandant à son gestionnaire par exemple d’écarter les locataires dont le profil ne correspond pas à ses attentes. Ce alors que la GURL est censée mettre fin aux demandes de caution et aux multiplications de garanties financières pour faciliter l’accès au marché locatif.

 

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