Les résidences de services exclues de l’encadrement des loyers

Par Thibault Fingonnet
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Les députés ont décidé de sortir les résidences de services du futur dispositif d’encadrement des loyers. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens mardi 17 décembre 2013 lors de la seconde lecture du projet de loi Alur sur le logement et l’urbanisme.

 

Toutes les résidences de services ne devraient pas pouvoir bénéficier de cette dérogation. En effet, l’amendement déposé par le député PS de Haute-Garonne Christophe Borgel concerne les résidences gérées « selon un mode d’organisation adapté aux nécessités des résidents par un mandataire unique ». Les résidences seniors et étudiantes ainsi que les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) devraient ainsi être exclus de l’encadrement des loyers. A l’inverse, les résidences de tourisme et d’affaires ne devraient pas en être exemptées.

Le futur encadrement des loyers prévoit de déterminer des loyers de référence, à l’aide d’observatoires publics des loyers. Ces niveaux médians ne pourront pas être dépassés de plus de 20%, sous peine de devoir être diminués.

La seconde lecture du projet de loi Alur en séance publique à l’Assemblée doit débuter mardi 14 janvier 2014.

 

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