Les troubles de jouissance, première cause de litige locatif en 2014


Insalubrité, humidité et autres troubles de jouissance constituaient le premier motif de plainte des locataires porté à la connaissance de la Confédération du logement en 2014, juste devant les conflits liés au dépôt de garantie. Plus de trois litiges sur quatre sont liés aux rapports locatifs.  

Troubles de jouissance, caution, charges, les facettes des conflits locatifs

S’acquitter de son loyer en temps et en heure ne suffit pas toujours. Le baromètre 2014 des plaintes* publié par la Confédération générale du logement (CGL) jeudi 7 janvier 2016 dresse le panorama des litiges les plus fréquents entre le propriétaire-bailleur et l’occupant. Ils représentent plus des trois quarts (76,54%) des problèmes relayés à l’association fondée à l’initiative de l’Abbé Pierre, loin devant les conflits dans le cadre d’un achat ou une vente (7,17%) ou de la copropriété (6,06%).

Les bailleurs réticents à faire des travaux

Classés deuxièmes en 2013, les troubles de jouissance, tels que l’insalubrité du logement, l’humidité, la non-conformité du système électrique, les fuites d’eau ou les problèmes de chauffage figurent en tête des conflits les plus souvent soulevés en 2014 (13,05% des demandes, contre 9,26% en 2013). Le nombre de plaintes formulées à cet égard a donc significativement grimpé, « un véritable bond révélateur du manque de volonté des bailleurs à effectuer même les travaux les plus simples de mise en conformité d’un logement (certainement dans un souci d’économie) », déplore la CGL. Une interprétation validée par les chiffres de l’observatoire du marché locatif Clameur, selon lesquels la proportion de logements rénovés avant leur mise en location a diminué de moitié entre 2009 et 2015 (de 33 à 16,5%).

Les troubles de jouissance devancent les problèmes touchant au dépôt de garantie ou à la caution (11,86%), principale source de litige en 2013. Sans surprise, « la plupart des revendications concernent la non-restitution du dépôt de garantie par le bailleur, ce dernier prétextant dans 95% des cas des réparations ou des travaux à effectuer après le départ du locataire ». Bonne nouvelle malgré tout, la proportion de désaccords sur ce sujet rapportés à l’association a chuté d’environ 25% sur un an, pour atteindre un point bas depuis la création du baromètre en 2009.

Recrudescence des difficultés à payer le loyer

Les conflits touchant aux charges locatives (8,53%) complètent le podium. « L’essentiel des demandes concerne les régularisations de charges sur les cinq ou trois dernières années, une pratique parfaitement légale mais peu connue des locataires qui sont alors redevables au bailleur d’une somme souvent importante », analyse la CGL. L’association évoque également des demandes d’information au sujet de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), acquittée initialement par le propriétaire mais récupérable sur le locataire.

Les disputes concernant les réparations et travaux (8,36%) se situent en quatrième place. L’opposition tourne le plus souvent autour d’une question : qui va payer la facture ? « Entre les obligations du bailleur et le devoir du locataire d’entretenir son logement, la limite est souvent floue pour les deux protagonistes », rappelle la CGL.

Enfin, les litiges touchant aux loyers se placent en cinquième position, avec 5,12% des plaintes. Si la plupart des dossiers adressés à la CGL concernent des augmentations brutales appliquées par les bailleurs, la Confédération souligne également « une recrudescence de demandes sur des difficultés de paiement du loyer et les éventuelles possibilités d’échelonnement pour des retards de paiement ».

*Baromètre établi sur la base de 2.532 plaintes