Litiges : « Lors des travaux, ne touchez à rien »

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David Rodrigues est juriste pour l'association de consommateurs CLCV. Il donne des conseils pour se prémunir et limiter les litiges en matière de travaux de rénovation et de construction.

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Toutsurmefinances.com : Comment bien choisir son prestataire ?

David Rodrigiues : Lorsque vous menez de lourds travaux (à partir de 3.000 euros par exemple), il peut être intéressant de vérifier la solidité financière du professionnel sélectionné. Connectez-vous sur les sites web spécialisées (www.infogreffe.fr par exemple, ndlr) ou retirez un « dossier complet » au tribunal de commerce. Ce document se compose de l'extrait Kbis, des derniers statuts à jour, des résultats en matière de procédure collectives, de l'état complet d'endettement, etc. Certains éléments doivent vous alerter, à l'exemple d'un capital social faible, un redressement judiciaire réalisé par le passé, etc. Enfin, vérifiez le sérieux de l'entreprise en sondant les impressions des internautes sur les forums de discussions.

 

Comment se prémunir contre les litiges ?

Demandez l'attestation d'assurance décennale. Après la réception des travaux, cette garantie assure durant 10 ans la réparation des vices ou dommages de construction. Vous pouvez même exiger du professionnel qu'il mentionne la référence de cette garantie dans votre contrat. Sans cette information et s'il fait faillite, vous ne saurez pas comment contacter l'assureur et ne pourrez pas activer la garantie. Plus globalement, demandez à avoir l'attestation de toutes les assurances contractées par le professionnel.

 

Enfin, évitez les devis rédigés sur un coin de table. Ce document doit spécifier le montant de l'opération, mais aussi le début et la fin des travaux. Si vous intentez une action en justice contre ce prestataire pour retard conséquent, le manquement contractuel sera clairement manifeste.

 

Faut-il suivre le chantier de près ?

C'est une bonne chose de s'y intéresser, mais contentez-vous seulement de faire part de vos réserves sur l'état d'avancement des travaux en signalant les malfaçons constatées. Surtout, ne touchez pas aux outils et ne donnez pas votre avis sur le choix des matériaux. Il ne doit pas y avoir d'interaction technique car le professionnel pourrait s'exonérer de sa responsabilité.

 

Dois-je souscrire une garantie supplémentaire ?

Vous pouvez souscrire la garantie dommage ouvrage qui fonctionne comme la garantie décennale. Elle coûte généralement 3% du montant de l'opération avec un minimum de 2.000 euros. A cause de son coût, les particuliers rechignent à la souscrire et certains professionnels la déconseillent même ! Mais avec elle, vous êtes remboursé plus rapidement.

 

Propos recueillis par Barbara Kiraly

 

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