Location-accession : le mode de calcul du PTZ précisé


Les particuliers qui signent un contrat de location-accession ont accès au prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l'acquisition de leur résidence principale. Un décret publié au Journal Officiel du 18 octobre 2015 précise la méthode de calcul de cette aide à l'accession à la propriété.  

On en sait plus sur le calcul du PTZ accordé dans le cadre d'une location-accession

Les ménages français ne manquent pas d’aides pour accéder à la propriété. Il est même parfois possible de les cumuler : certains particuliers peuvent ainsi signer un contrat de location-accession et bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) au moment de la levée de l’option d’achat. Un décret publié au Journal Officiel du 18 octobre 2015 précise les règles de calcul applicables dans cette situation.

Dans le détail, le texte réglementaire indique les dates à retenir pour l’appréciation des différents critères de calcul du PTZ. En effet, certains éléments sont pris en compte à la date de signature du contrat de location-accession plutôt qu’à la date de levée d’option d’achat. Il s’agit du plafond de l’opération, de la durée du prêt, du zonage applicable et des plafonds de ressources à respecter, ainsi que de la quotité du prêt, c’est-à-dire le pourcentage du montant du projet immobilier pouvant être financé par un PTZ. Suivant les zones, la quotité s’échelonne entre 18 et 26% du coût total de l’opération.

A l’inverse, plusieurs éléments sont pris en considération à la date de levée d’option. « Sans changement par rapport au dispositif applicable avant le 1er janvier 2015, la composition du ménage, la détermination des ressources et le coût total d’opération, qui sont des données propres à l’emprunteur, sont appréciés à la date d’émission de l’offre de prêt », indique l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil).

Nouvelle réforme en vue pour le PTZ ?

Ces règles de calcul s’appliquent aux PTZ délivrés à compter du 19 octobre 2015, pour les contrats de location-accession signés depuis le 1er janvier 2015. La réglementation du PTZ pourrait cependant évoluer dans les prochaines semaines : outre un élargissement à 30.000 communes du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien sous conditions de travaux, le président de la République François Hollande a annoncé lundi 19 octobre sur RTL son intention de faciliter l’accession à la propriété. Selon des informations relayées par BFMTV, l’exécutif plancherait ainsi sur une amélioration du PTZ, en revoyant par exemple les plafonds de ressources à la hausse. Le dossier ne serait cependant pas encore tranché selon le site internet de la chaîne d’information en continu.