Location : un guide à destination des étudiants


Un guide sur la location à destination des étudiants a été publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Bail, dépôt de garantie, frais d'agence immobilière...les futurs locataires y trouveront les règles en vigueur ainsi que des conseils.  

un guide détaille les règles de la location

Vous êtes en quête d’un logement étudiant en cette rentrée ? Opération casse-tête ou non, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a édité un guide pour accompagner les étudiants dans leur recherche.

Choix de la location (meublée ou vide), clauses du bail, caution, dépôt de garantie… La DGCCRF effectue une piqûre de rappel aux étudiants sur les règles de la location et leur donne quelques conseils pour ne pas faire de choix malheureux. Ainsi, il faut savoir que la durée de location en meublé s’élève à 9 mois pour les étudiants quand elle se monte à 3 ans lorsque le logement est vide, sauf exceptions. L’instance dépendante du ministère de l’Economie note également que l’étudiant devra remettre un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer hors charges pour un logement vide et très fréquemment de deux mois de loyer en meublé. Par ailleurs, la DGCCRF informe qu’une liste de meubles obligatoires a été fixée pour les locations meublées cet été. Faites donc attentivement le tour du logement afin de vérifier son équipement. La DGCCRF conseille par ailleurs de ne pas s’arrêter à la première impression lors de la visite et de « rester vigilant » sur l’isolation, les prises, les radiateurs etc.

Etat des lieux facturé uniquement à l’entrée dans le logement

Si vous avez fait appel à une agence immobilière pour trouver la perle rare, sachez que les frais d’agence immobilière sont désormais plafonnés. Ces derniers ne peuvent dépasser 12 euros/m² pour Paris et la région Ile-de-France, 10 euros dans les grandes métropoles régionales et là où s’applique la taxe sur les logements vacants et enfin 8 euros partout ailleurs dans l’Hexagone. La DGCCRF observe que « le bailleur doit également payer des frais d’agence. Leur montant ne peut en aucun cas être inférieur à celui qui vous a été effectivement facturé ». L’état des lieux est facturé au maximum 3 euros/m² et ce quel que soit la localisation du logement. « Cette somme est payable le jour de la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Elle inclut l’état des lieux de sortie : vous ne devez rien payer lors de la restitution des clés », prévient l’instance. Cette dernière détaille les informations (montant du loyer, les travaux effectués…) qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat de bail-type en vigueur depuis le 1er août dernier.

Dans ce guide, vous trouverez par ailleurs une partie consacrée aux spécificités de la colocation, aux clauses abusives, à la taxe d’habitation et aux obligations du locataire et du propriétaire. Enfin, on ne vous le souhaite pas, mais en cas de litige un pan du guide vous explique la marche à suivre.

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