Logement : baisse de la TVA sur la rénovation votée à l’Assemblée


La TVA sur les travaux de rénovation de logement passera à 5,5% au 1er janvier 2014. L’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) en ce sens vendredi 18 octobre 2013. Les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements de plus de deux ans et éligibles au crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD) bénéficieront donc d’une fiscalité indirecte moins contraignante.

 

La mesure a été soutenue par l’ensemble des groupes parlementaire, y compris l’opposition UMP. Le député de la Drôme Hervé Mariton a cependant jugé qu’elle entraînerait l’isolation et la rénovation thermique de 25.000 logements seulement, sachant que le président de la République François Hollande a fixé un objectif annuel de 150.000 logements rénovés par an. Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a estimé au contraire que la baisse de la TVA devrait avoir un « effet de levier de 10 milliards » d’euros de travaux.

La baisse de la TVA sur les travaux de performance énergétique s’inscrit dans une stratégie globale du gouvernement pour encourager les ménages à engager davantage de rénovations de logements anciens. Le 19 septembre dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi présenté une nouvelle prime à la rénovation, de 1.350 ou 3.000 euros sous conditions de revenus, ainsi qu’un guichet unique censé orienter les particuliers dans leurs démarches. De même, François Hollande a annoncé la mise en place d’un système de tiers financement piloté par la Caisse des dépôts et consignations en 2014, afin de faciliter l’octroi de prêts aux ménages.