Logement : Duflot détaille le recours aux ordonnances


La transformation de bureaux en logements et les mesures de lutte contre les recours malveillants devraient faire l'objet d'ordonnances dès l'été 2013, selon la ministre du Logement Cécile Duflot.

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François Hollande et son gouvernement ont déclaré l’état d’urgence pour le logement et la construction. Alors que le président de la République a dévoilé ses mesures pour le bâtiment, le logement social et la rénovation énergétique, la ministre du Logement Cécile Duflot est revenue sur le recours aux ordonnances proposé par le chef de l’Etat. Invitée du Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI dimanche 24 mars 2013, l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) a expliqué que les ordonnances seront notamment utilisées dans le cadre de la simplification des normes techniques et énergétiques appliquées à la construction, sans avancer de piste ou de norme particulière sur ce point.

En revanche, Cécile Duflot a abordé plus précisément deux aspects de la politique du logement qui feront l’objet d’ordonnances du gouvernement. Elle a soutenu que ces dernières seront utilisées « sur des questions très techniques qui permettent par exemple la transformation de bureaux en logements, ce qui n’est, dans un certain nombre de cas, pas possible » du fait de certaines obligations relatives à la construction de logements, Cécile Duflot citant notamment la nécessité de bâtir des espaces de parking dans le cadre de constructions résidentielles. Dans sa déclaration jeudi 21 mars 2013, François Hollande avait abordé cette question et avancé le chiffre de 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vides à Paris.

Recours malveillants : « une sorte de racket »

Autre sujet qui fera l’objet d’ordonnances, « la durée des recours » déposés contre les permis de construire, étant entendu que ce sont les « recours malveillants » qui sont visés. Cécile Duflot souhaite raccourcir les délais de procédure, citant en exemple le délai de deux mois accordé à un maire pour s’opposer à un recours déposé contre un permis de construire qu’il a lui-même attribué. La ministre du Logement a estimé que « sur certains territoires de notre pays, il y a une sorte de racket qui s’est instauré » en matière de construction avec la multiplication des recours malveillants.

Cécile Duflot a précisé les modalités calendaires du recours aux ordonnances pour la politique du logement, expliquant que la loi d’habilitation, par laquelle les parlementaires autorisent l’exécutif à légiférer par ordonnances, devrait être votée dans le courant du mois de mai 2013. Les premières ordonnances pourraient ainsi entrer en vigueur dès l’été 2013, comme voulu par le président de la République. Elles complèteraient ainsi le projet de loi Logement et urbanisme, qui pourrait également être soumis au vote des députés et sénateurs durant l’été.

 

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