Logement étudiant : du nouveau pour la rentrée 2013


La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso annonce la livraison de 8.500 logements pour la rentrée 2013 ainsi que l'expérimentation d'une caution locative étudiante. En revanche, une exonération de la taxe d'habitation n'est pas envisagée.

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Le mois de septembre approche à grands pas et le gouvernement entend occuper le terrain de la rentrée étudiante, en particulier dans le domaine du logement, alors que le coût de la rentrée progresse de 2% selon la Fage (Fédération des associations générales étudiantes), à 2.481,73 euros en moyenne. « C’est le logement qui est le point noir » de la rentrée 2013, « comme chaque rentrée d’ailleurs », a affirmé la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur iTélé lundi 19 août 2013.

Selon l’Unef, les dépenses de logement des étudiants ponctionnent 55% de leur budget. En particulier, le syndicat souligne l’augmentation des dépenses hors loyers et notamment de l’assurance habitation (+6,7%). De son côté, la Fage pointe un très léger recul des loyers et charges supportés par les étudiants : ils se situent en moyenne à 638,07 euros par mois (640,05 euros en 2012) en Ile-de-France et à 442,07 euros en province (448,28 euros en 2012).

Une caution locative en expérimentation

Afin de faciliter l’accès au logement et de réduire les dépenses, le ministère explique dans un communiqué de presse daté du lundi 19 août que 8.500 nouveaux logements doivent être livrés « dès la rentrée 2013 ». Ce nombre englobe « 4.600 réhabilitations et 3.900 nouvelles constructions ». Les régions Ile-de-France, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais sont les premières concernées par cet afflux de nouvelles habitations étudiantes. Geneviève Fioraso maintient par ailleurs l’objectif de construire 40.000 logements étudiants durant le mandat présidentiel de François Hollande, affirmant que « 30.000 de ces logements sont identifiés (…) dont 13.000 en Ile-de-France » au 1er août 2013.

De plus, la ministre de l’Enseignement supérieur a annoncé le 19 août sur France 3 la création d’une caution locative étudiante, visant à faciliter l’accès au logement des étudiants. En particulier, ce sont ceux issus de familles monoparentales et ceux séparés de leurs familles qui devraient être concernés, sachant que les bailleurs demandent régulièrement deux cautions aux étudiants. L’Etat assurera la caution de l’étudiant en difficulté et se portera garant le cas échéant. 1.500 à 2.000 étudiants devraient en bénéficier dès cette rentrée selon le ministère, alors que le dispositif sera installé de manière expérimentale. La caution locative étudiante « sera généralisée en 2014, au printemps, pour toucher 14.000 à 20.000 étudiants en régime de croisière ».

Les étudiants bénéficiaires de la caution locative étudiante devront verser une contribution à hauteur de 1,5% du montant de leur loyer, de manière à couvrir les risques et les frais de gestion du dispositif. Ils devront formuler leur demande de caution auprès du Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) dont ils dépendent après avoir déposé un dossier auprès d’un propriétaire-bailleur du parc privé. Le Crous concerné devra traiter la demande sous trois jours, de manière à ne pas pénaliser l’étudiant sans ses démarches. 

 

Pas d’exonération de taxe d’habitation

En revanche, Geneviève Fioraso ne s’est pas avancée sur une éventuelle exonération de la taxe d’habitation pour les étudiants locataires du parc privé. Cette exonération est réclamée notamment par l’Unef, qui assimile cette taxe à un treizième loyer qui vient alourdir la charge financière des étudiants. Interrogée à ce sujet sur le plateau d’iTélé, la ministre a évacué la question et ne s’est pas prononcée sur le sujet.

Outre ces annonces, le projet de loi Alur, sur le logement et l’urbanisme, prévoit plusieurs mesures favorables aux étudiants. L’activité des marchands de listes, qui vendent des listes de logements mis en location en particulier aux étudiants, sera davantage encadrée : ces derniers auront obligation légale de s’assurer que les logements sont bien disponibles et non pas déjà loués comme c’est souvent le cas. De même, une nouvelle version de l’encadrement des loyers devrait voir le jour une fois la loi entrée en vigueur. Cette dernière mesure suscite l’approbation des 18-27 ans, selon un sondage de l’association de consommateurs CLCV.

 

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