Logement : hausse de 0,6% des loyers Loi 1948 au 1er juillet 2014

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Les locataires de logements soumis à la loi de 1948 peuvent être rassurés. Leurs loyers vont augmenter de seulement 0,6% au 1er juillet 2014, selon un décret paru dans le Journal Officiel du 17 décembre. Les augmentations des prix à la location seront ainsi rétroactives. Elles touchent toutes les catégories de logements répertoriées dans la loi de 1948, excepté la catégorie IV*.

Paris et l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont concernées. Le décret précise en annexe la liste des villes impactées dans le reste de la région Ile-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise).

Cette revalorisation de 0,6% correspond à l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2014. Elle est légèrement plus importante que l'augmentation des aides au logement (APL, etc.), qui s'est limitée à 0,57% au 1er octobre 2014.

Il convient de rappeler que les loyers Loi 1948 sont plafonnés : dans le meilleur des cas, un propriétaire parisien peut facturer jusqu'à 12,03 euros par mètre carré (m²) pour les 10 premiers m² puis 7,13 euros/m² au-delà.

*Logement ne comportant aucun équipement et ne respectant pas les normes de décence. Les augmentations de loyer sont interdites pour les logements en catégorie IV.



 

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