Logement indigne : le gouvernement veut sanctionner les propriétaires d’emblée


La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem et la ministre du Logement Cécile Duflot se sont toutes deux positionnées en faveur de sanctions immédiates à l'égard des propriétaires de logements indignes mis en location.

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La lutte contre le logement indigne pourrait accélérer. Selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, les propriétaires de logements indignes, ne respectant pas la loi et les exigences minimales de confort, qui sont mis en location pourraient être sanctionnés dès la constatation de l’infraction.

« Au ministère du Logement et avec ma collègue Cécile Duflot, il y a une réflexion importante pour simplifier et donner une plus grande efficacité aux procédures » de sanctions, a expliqué la ministre des Droit des femmes sur l’antenne de RTL lundi 21 janvier. « La sanction contre les propriétaires indélicats pourrait intervenir dès le constat de l’infraction et avant l’aboutissement des développements judiciaires », a-t-elle poursuivi. Interrogée sur le sujet lors de ses vœux à la presse lundi 21 janvier, la ministre du Logement Cécile Duflot s’est également déclarée favorable à des sanctions immédiates à l’égard des « propriétaires voyous » qui louent de tels logements.

Cette annonce fait suite à plusieurs affaires de location indigne qui ont agité les médias depuis le début de l’année 2013. Le Parisien a notamment révélé l’histoire de ce locataire d’un logement de 1,56 m² à Paris, pour 330 euros par mois, alors que la surface minimale habitable d’un logement est de 9m². Plus récemment, c’est l’affaire d’une mère de famille célibataire expulsée d’un logement de 4,5 m² qu’elle louait pour 200 euros par mois qui a choqué l’opinion. Le propriétaire avait changé la serrure de la porte d’entrée et placé les affaires de la famille à l’extérieur dans un sac poubelle. La loi interdit à un propriétaire d’expulser un locataire durant l’hiver. « Le propriétaire devrait être poursuivi pour hébergement incompatible avec la dignité humaine », a précisé Najat Vallaud-Belkacem.

 

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