Logement : l’Etat garant des étudiants avec la caution CLé


Le système de caution locative étudiante expérimenté en 2013 va être généralisé à l'ensemble des étudiants afin de faciliter leur accès au logement. En cas d'impayés de loyer, l'Etat se portera garant et paiera le bailleur.

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Comment améliorer l’accès au logement des jeunes ? Tout simplement avec une CLé, la caution locative étudiante. Celle-ci permet aux étudiants n’ayant pas de caution ou de garant de bénéficier de la garantie de l’Etat en cas d’impayés de loyers, de manière à éviter les refus de dossier. Expérimenté auprès de 1.700 étudiants en 2013, le dispositif va être généralisé selon la secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso. « Le dispositif est ouvert à tous les étudiants. Il remplace la garantie personnelle et la caution qu’on ne peut pas fournir », explique-t-elle dans une interview publiée par Le Parisien lundi 8 septembre 2014.

700 euros maximum couverts

Dans le détail, les étudiants âgés de moins de 28 ans sont tous éligibles, quel que soit le logement (Crous, privé, logement social) et sans conditions de ressources. Au-delà de cet âge, les doctorants et post-doctorants étrangers pourront également en bénéficier, d’après le quotidien Les Echos.

Geneviève Fioraso indique également dans son interview que le montant des loyers garanti par l’Etat est limité. Pour un(e) célibataire en province, l’Etat couvre jusqu’à 500 euros. En Ile-de-France, la garantie s’élève à 600 euros puis 700 euros dans Paris intra-muros. Ces plafonds sont majorés pour les couples ou les colocations.

Par ailleurs, les étudiants couverts par la CLé doivent payer une cotisation égale à 1,5% du loyer mensuel. Le prélèvement ne peut cependant pas dépasser un seuil fixé à 7,50 euros en province, 9 euros en Ile-de-France et 10,50 euros dans la capitale.

Une mesure tardive pour la rentrée 2014

Les deux grandes associations étudiantes, l’Union nationale des étudiants de France (Unef) et la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), ont réagi positivement à la généralisation de la CLé. La Fage indique toutefois par communiqué que la nouvelle arrive un peu tard, à l’instar du plafonnement des frais d’agence immobilière qui entre en vigueur le 15 septembre, puisqu’« à cette période de l’année, beaucoup d’étudiants ont déjà leur logement et ne pourront donc bénéficier ni de la garantie de l’État ni de la limitation des frais d’agence ».

De plus, les deux associations réclament l’application de la loi Alur sur le logement telle que votée par le Parlement et dénoncent les reculs du gouvernement Valls. En particuliers, elles demandent la mise en place de l’encadrement des loyers, que le Premier ministre entend limiter à la seule capitale. D’autres villes, Lille et Grenoble notamment, ont cependant demandé à appliquer également ce système de bornage des loyers.