Logement : la TVA à 5% valable pour tous les travaux de rénovation énergétique


La mise au point était plus que nécessaire. Alors que François Hollande avait évoqué une TVA au taux réduit de 5% pour les seuls travaux d’isolation thermique dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale vendredi 20 septembre 2013, le bénéfice d’une fiscalité réduite profitera finalement à l’ensemble de la rénovation énergétique des logements. Le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a en effet clarifié la situation auprès de l’AFP, ajoutant avoir eu confirmation de la part du chef de l’Etat.

 

La précision est d’importance puisque la rénovation des logements ne s’arrête pas à la seule isolation thermique, loin de là. En limitant le bénéficie de la TVA à taux réduit à ces seuls travaux, la mesure proposée par François Hollande excluait de fait la pose de nouvelles chaudières plus économes par exemple.

A l’issue du discours du président de la République, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) avait regretté que la baisse de TVA soit « cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique » et demandé à ce que le taux réduit de 5% soit appliqué à tous les travaux de rénovation énergétique de logements.

Actuellement, la rénovation énergétique des bâtiments est soumise au taux intermédiaire de TVA à 7%. Au 1er janvier 2014, ce taux doit grimper à 10%. Le passage au taux réduit de TVA à 5% entend stimuler la rénovation de logements anciens et énergivores, sachant que le gouvernement vise un objectif de 500.000 rénovations par an.

 

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