Logement : le projet de loi Duflot présenté le 26 juin

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Le projet de loi porté par la ministre Cécile Duflot sera présenté en conseil des ministres mercredi 26 juin 2013. Une information que vient de confirmer le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement dans un communiqué de presse. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) réformera la loi de 1989 sur les rapports locataires-propriétaires, de même que la loi de 1965 régissant les copropriétés et enfin la loi Hoguet de 1970 qui encadre les professions immobilières.
Cécile Duflot a déjà dévoilé une partie des mesures phares du texte : au programme notamment, le plafonnement des frais d'agence pour les locataires, à qui il est demandé jusqu'ici de payer jusqu'à un mois de loyer en honoraires de location. De même, les pratiques des syndics de copropriété seront plus contrôlées : la liste des prestations dites « particulières », c'est-à-dire ne faisant pas partie des forfaits proposés par les syndics, sera limitée et les syndics seront obligés de recourir à un compte séparé pour la gestion des comptes de la copropriété. Les marchands ou vendeurs de listes, qui proposent d'acheter des listes de logements supposément disponibles en location, devront détenir un mandat exclusif pour chaque logement inscrit sur leurs listes.
Enfin, le texte, aussi appelé projet de loi Duflot 2, prévoit de mettre en place un code déontologique des professions immobilières, de même qu'une obligation de formation continue et la création d'instances de contrôle, dont un « Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières ».

 



 

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