Logement : le Sénat vote l’encadrement des loyers


Les sénateurs ont entamé l’examen en première lecture du projet de loi Alur sur le logement et l’urbanisme. Ils ont d’ores-et-déjà voté, mercredi 23 octobre 2013, une des mesures phares portées par la ministre du Logement Cécile Duflot, à savoir l’encadrement des loyers dans les zones en tension, où la demande de logements excède significativement l’offre disponible.

Un amendement déposé par Mireille Schurch (Groupe communiste) visant à inclure les logements sociaux et exclure les locations meublées et micro-logements (moins de 12 m²) pour déterminer le loyer médian de référence d’une zone donnée a été voté contre l’avis du gouvernement. De même, les résidences de services, étudiantes et seniors notamment, ont été sorties de l’encadrement des loyers suite au vote d’un amendement centriste en ce sens. Là encore, la ministre du Logement avait donné un avis défavorable à un tel ajustement.

D’autres modifications au projet de loi ont été votées. En particulier, un amendement communiste a supprimé les nouvelles sanctions des retards de loyers, estimant qu’une « telle disposition conduit (…) à pénaliser encore plus les ménages les plus fragiles ». Le Sénat a ainsi défait un amendement voté à l’Assemblée nationale, visant à plafonner à 5% du loyer le montant de la pénalité de retard (30% le dernier mois de location).

En ce qui concerne les propriétaires, les amendes pénalisant les congés pour reprise basés sur des motifs frauduleux ont été portées de 3.000 à 6.000 euros pour les bailleurs particuliers et de 15.000 à 30.000 euros pour les personnes morales.

La première lecture du projet de loi Alur au Sénat doit s’achever samedi 26 octobre.