Logement : les mesures d’urgence de Hollande plutôt bien accueillies


Le plan d'urgence pour relancer la construction de logements annoncé par le président de la République recueille des avis positifs parmi les professionnels de l'immobilier, malgré des regrets concernant la TVA sur la rénovation et l'accession à la propriété.

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François Hollande voulait montrer au monde du bâtiment qu’il était mobilisé pour relancer la construction de logements. Au lendemain de la présentation de son plan d’urgence pour le logement et le bâtiment, les professionnels de l’immobilier ont réagi plutôt positivement aux annonces du président de la République, notamment concernant l’application d’un taux réduit de TVA sur le logement social, la lutte contre les recours abusifs ou encore la volonté affichée du président de la République de « lever tous les freins à la construction » en accélérant les formalités administratives dans ce domaine.

Sans surprise, les acteurs du logement social, comme le président de l’Union sociale de l’habitat (USH) Jean-Louis Dumont, saluent la baisse de la TVA sur ce type de logements rappelant qu’il s’agit d’« un élément fondamental qui, au-delà des aspects financiers, permet de clarifier le contexte dans lequel évoluent les organismes HLM ». Ce dernier avait récemment critiqué l’inaction du gouvernement en matière de construction. De même, l’aide supplémentaire débloquée en faveur de la rénovation énergétique recueille les faveurs de la profession et notamment de la Fédération nationales des agents immobiliers (Fnaim) qui se félicite également de « la création d’un statut de logement intermédiaire destiné aux classes moyennes ».

>> Toutes les mesures d’urgence pour la construction annoncées par François Hollande

Pas de TVA à 5% pour la rénovation énergétique

Du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), on se félicite du soutien apporté au secteur et tout particulièrement « de la reconnaissance du caractère insoutenable de la dérive normative, de l’annonce d’un moratoire pendant deux ans, enfin, et surtout, de la volonté de procéder à une évaluation contradictoire de l’ensemble des normes applicables à la construction ». De même, la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) estime que « le cap donné vers la rénovation thermique des logements va dans le bon sens. Ces orientations étaient très attendues par les entreprises. Si toutes les mesures du plan sont appliquées effectivement et rapidement, alors le secteur peut espérer des pertes d’emplois moins importantes que prévues ».

Pour autant, Patrick Liébus, président de la Confédération pointe l’oubli ou plutôt le choix de l’exécutif en matière de TVA sur la rénovation des bâtiments. En effet, si la construction et la rénovation de logements sociaux bénéficiera d’un taux réduit à 5% pour les livraisons de logements postérieures au 1er janvier 2014, la rénovation thermique des logements privés ne bénéficiera pas de ce traitement de faveur, sauf à espérer un vote des députés et sénateurs en ce sens lors des discussions à venir sur la refonte des taux de TVA. De même, Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes souligne que « la baisse de la TVA ne devrait pas se limiter au seul logement social, mais concerner tous les travaux de rénovation et réhabilitation (rénovation énergétique, accessibilité entre autres) afin de remettre en état un parc de logement locatif fortement dégradé ».

L’accession à la propriété, grande oubliée

Autre regret, souligné en particulier par l’Union des maisons françaises (UMF), les mesures avancées par le chef de l’Etat ne concernent par l’accession à la propriété, alors que les primo-accédants rencontrent de fortes difficultés pour financer leur acquisition auprès des banques, comme le pointe régulièrement l’observatoire du financement des marchés résidentiels CSA/Crédit Logement. Son président Christian Louis-Victor « propose un plan d’urgence autour de l’accession sociale à la propriété resolvabilisant les acquéreurs et notamment en uniformisant les aides quel que soit les territoires régionaux sans ségrégation, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ». Il plaide notamment, à l’instar de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), pour un renforcement des aides à la pierre et en particulier pour un doublement du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+). Dans sa déclaration, François Hollande a évoqué un rehaussement des aides à la pierre sans donner plus de détails ni mentionner spécifiquement le dispositif d’aide à l’accession dans l’immobilier neuf pour les primo-accédants.

Un plan partiel et inefficace pour l’opposition

Les réactions dans le landernau politique n’ont, quant à elle pas, suscité de surprise : si les élus socialistes, comme le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, considèrent que « les mesures présentées constituent une réponse pertinente et bienvenue à la crise que connaît le secteur du bâtiment et à la pénurie de logements neufs », l’UMP dénonce un plan impropre à relancer la construction. L’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, interrogé par sur le site Internet du Journal du Dimanche, juge sévèrement les annonces de François Hollande les qualifiant notamment de trop tardives. Il plaide pour la suppression de certaines normes techniques, la majoration des droits à construire dans les zones tendues et une baisse de la TVA sur les travaux de rénovation. Dans le même temps, il qualifie la baisse de la TVA sur le logement social de « mesure inefficace ». Un autre ex-ministre du Logement, Marc-Philippe Daubresse, enjoint le chef de l’Etat « à aller beaucoup plus loin », estimant que le « plan partiel » présenté par François Hollande n’aboutira pas à une résurgence de la construction de logements. Pour le secrétaire général adjoint de l’UMP, « il faut agir simultanément et massivement sur le financement avec le prêt à taux zéro, le foncier, et la fiscalité ».

Du côté de l’UDI, le sénateur de Mayenne, Jean Arthuis, regrette l’absence de mesures visant « l’ampleur croissante du nombre d’ouvriers polonais, roumains, bulgares, espagnols… qui participent aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ». Jean Arthuis affirme que ces ouvriers étrangers « opèrent sous forme de « prestations de services », cela veut dire que leur salaire et les charges sociales sont versés dans leur pays d’origine ». Selon l’élu, il aurait fallu baisser les charges sociales et d’augmenter la TVA pour lutter contre une « situation de concurrence déloyale sur les chantiers français » également dénoncée par le président du groupe UDI au Sénat, François Zochetto.

 

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