Logement : les mesures d’urgence présentées par Hollande


Le président de la République entend simplifier la construction de logements et améliorer la rénovation énergétique des bâtiments, pour laquelle les ménages pourront bénéficier d'une subvention supplémentaire. La TVA sur le logement social sera ramenée à 5%.

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Créer un « choc de confiance » pour remédier à « une urgence économique, sociale et environnementale ». Le président de la République François Hollande était très attendu jeudi 21 mars 2013 à Alfortville (Val-de-Marne) au sud-est de Paris pour la présentation de mesures visant à favoriser la construction de logements et relancer le secteur du bâtiment. Le chef de l’Etat a annoncé un train de mesures diverses, touchant les constructeurs, promoteurs et opérateurs du logement social mais également les particuliers.

TVA à 5% sur le logement social

L’annonce était attendue de longue date et c’est désormais confirmé : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le logement social bénéficiera bien du taux réduit de 5% pour « toutes les livraisons à compter du 1er janvier 2014 ». Cela signifie que les opérations de constructions en cours, ou lancées d’ici la fin de l’année 2013, bénéficieront du futur taux réduit de TVA du moment que la livraison intervient en 2014. Il en va de même pour les travaux de rénovation de logements sociaux. « Nous favorisons dès 2013 l’investissement dans le logement social » a soutenu François Hollande, afin de répondre à l’objectif de 150.000 nouveaux logements sociaux construits par an. Sans cette décision, le taux réduit de TVA aurait augmenté de 10% en vertu de la réforme générale de la TVA annoncée fin 2012, contre 7% actuellement. Selon le ministère du Logement, cette mesure doit permettra la production de 22 500 logements sociaux « en plus de ceux déjà prévus pour l’année prochaine ».

Le chef de l’Etat a également annoncé son intention de créer un statut officiel du logement intermédiaire. Cette notion dont la définition est encore floue correspond au parc de logements dont les niveaux de loyers sont au-delà de ceux des organismes HLM tout en restant adaptés aux capacités financières des ménages qui « aujourd’hui, n’arrivent pas à se financer sur le marché privé ». Ce statut serait créé par ordonnance du gouvernement (voir plus loin). François Hollande a plaidé pour un soutien plus appuyé à ce titre des investisseurs institutionnels, expliquant vouloir trouver la « fiscalité approprié » pour inciter les assureurs notamment à être « massivement présents » sur le secteur du logement et en particulier le logement intermédiaire.

Lutter contre les recours abusifs

Autre grand objectif du président de la République, « lever tous les freins à la construction ». « Chacun s’accorde à reconnaître aujourd’hui (…) que les procédures sont trop longues, trop complexes, trop nombreuses ». Pour simplifier, et accélérer, la construction de logements, François Hollande entend notamment lutter contre les recours abusifs sur les permis de construire sur les projets de construction. « Ces méthodes-là [déposer des recours malveillants pour entraver les projets, ndlr] ne peuvent plus être tolérées », a-t-il indiqué, sans toutefois ajouter de précisions.

En revanche, il a fixé un objectif précis visant à diviser par deux les délais de traitement des contentieux liés à ces recours, pour les faire passer de 3 ans à 18 mois en moyenne. Une procédure unique et simplifiée sera mise en place pour accélérer la mise en œuvre de programmes de construction, « au-delà d’un certain nombre de logements ». Par ailleurs, la densification des projets de construction pourra être autorisée dans les zones les plus tendues. Sans permis de construire purgé de recours, un programme immobilier ne peut sortir de terre. La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) chiffre à 35.000 le nombre de logements dont la construction est bloquée par des recours abusifs.

Moratoire sur les normes techniques

Toujours afin de simplifier et accélérer la construction de logements, François Hollande a proclamé un moratoire sur les normes énergétiques et environnementales pour une durée de deux ans. Ainsi, il n’y aura « aucune norme supplémentaire pour les deux ans à venir ». Le chef de l’Etat a également évoqué « un processus de révision » des normes actuelles, comme la RT 2012. Une annonce qui répond aux revendications des professionnels du bâtiment, en particulier les constructeurs de maisons individuelles.

Transformer des bureaux vides en logements

Le président de la République a évoqué son intention de mettre à profit les bureaux laissés vides afin de construire davantage de logements, en particulier dans les grandes métropoles. François Hollande a notamment avancé le chiffre de 2,5 millions de mètres carrés de bureaux vacants à Paris à ce titre. Le processus de transformation devra être « rendu plus simple dans un délai court ».

Une subvention de 1.350 euros pour la rénovation énergétique

François Hollande a également annoncé plusieurs mesures pour favoriser la rénovation énergétique des logements. En particulier, il entend créer une nouvelle aide financière à la rénovation, qui viendra se rajouter au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et à l’éco-PTZ. Cette aide prendre la forme d’une subvention de 1.350 euros par rénovation et sera disponible dès le mois d’avril 2013 pour une durée de deux ans afin de créer « une incitation forte tout de suite ». Une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros doit être débloquée à cet effet, ce qui signifie que la subvention pourrait bénéficier à environ 370.000 rénovations sur les deux ans. Cette aide serait distribuée par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah).

Pour bénéficier de cette subvention, les opérations de rénovation devront être labélisées, « pour s’assurer que ce soit de la rénovation énergétique » et éviter d’éventuels effets d’aubaine. Un guichet unique de l’efficacité énergétique, pour accompagner les ménages dans leurs démarches, sera mis en place, comme l’avait déjà annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot.

Par ailleurs, dans le secteur du logement social, un éco-PLS (prêt locatif social) à un taux de 1% va être instauré au bénéfice des bailleurs sociaux, afin que ces derniers jouent leur rôle dans la rénovation énergétique. François Hollande compte en effet sur la rénovation de 120.000 logements sociaux par an.

Des ordonnances pour faire face à l’urgence

L’idée avait été évoquée précédemment, elle est désormais confirmée : le gouvernement va demander l’autorisation au Parlement de pouvoir légiférer par ordonnances dans le domaine du logement « parce qu’il y a urgence ». Ces ordonnances viendront compléter le projet de loi Logement et Urbanisme porté par Cécile Duflot cette dernière espérant un vote des parlementaires dès cet été. Les ordonnances pourront entrer en vigueur à la même période selon le chef de l’Etat, sachant que les décrets d’application correspondant à ces ordonnances seront publiés dans le même temps.

 

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