Logement social : Ayrault veut durcir les sanctions


Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a abordé le thème du logement lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale mardi 3 juillet. Il a annoncé que les communes ne respectant pas les obligations de la loi SRU en matière de logement social « verront leurs pénalités multipliées par cinq ».

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Le logement social sera-t-il mieux soutenu par les communes ? C’est en tout cas la volonté de François Hollande et de son gouvernement. Devant les députés de la quatorzième législature, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a expliqué que la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) sera renforcée, en particulier au niveau des sanctions. « Les communes qui ne respectent pas leurs obligations devant les citoyens en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq ! ».

Actuellement, les communes ne remplissant pas l’objectif de 20% de logements sociaux doivent s’acquitter d’une taxe, selon l’article 55 de la loi SRU. Le prélèvement est de 20% du potentiel fiscal par habitant, multiplié par la différence entre le nombre de logements sociaux existants et 20% du total des résidences principales dans la commune. Cette taxe est plafonnée à 5% du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. De nombreuses villes, Paris, Neuilly-sur-Seine ou Nice notamment, ont échappé aux sanctions de la loi SRU depuis sa mise en place, via la déduction des dépenses liées au logement social. François Hollande a annoncé durant la campagne présidentielle vouloir porter le quota de logements sociaux de 20 à 25% pour les villes de 3.500 habitants et 1.500 habitants dans l’agglomération parisienne.

Confirmation des objectifs de construction

Le chef du gouvernement a également rappelé les objectifs affichés par François Hollande en matière de construction de logements, « 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux ». « Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé, avec les terrains vacants de l’Etat qui seront mis gratuitement à la disposition des collectivités locales dans des programmes d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale » pour soutenir ces objectifs de construction. Jean-Marc Ayrault a également confirmé l’adoption du décret sur le blocage des loyers à la relocation « avant la fin du mois ». De même, « un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien ». Un million de logements devraient être concernés par an, dont 600.000 dans l’ancien selon Cécile Duflot, ministre du Logement.

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>> Le texte de la loi SRU sur le logement social