Logement social : la baisse du taux du Livret A va aider la construction


Dans le cadre de l'annonce de la diminution du taux du Livret A à 1,25% au 1er août, la ministre du Logement Cécile Duflot a souligné l'impact financier de cette décision sur le financement de la construction de logements sociaux.

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La baisse du taux du Livret A, à 1,25% au 1er août 2013, c’est d’abord une baisse du rendement du produit d’épargne réglementée préféré des Français. Mais c’est également une respiration financière non négligeable pour les organismes chargés de la construction de logements sociaux*. « Baisser le taux c’est s’adapter à la réalité de l’inflation mais c’est aussi baisser le coût du financement du logement social », a souligné la ministre du Logement Cécile Duflot jeudi 18 juillet 2013.

Les fonds pour construire 30.000 logements sociaux supplémentaires

La ministre, présente à Bercy avec le ministre de l’Economie Pierre Moscovici pour l’officialisation du nouveau taux du Livret A et du Livret de développement durable, a tenu à souligner « l’articulation très forte entre une épargne populaire et une mission d’intérêt général », à savoir « construire et rénover le logement social ». « 70% du financement de la construction de logement social est financée par des emprunts auprès des fonds d’épargne qui tirent essentiellement leurs ressources des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable », a-t-elle rappelé. En 2012, cette source de financement a représenté 14,9 milliards d’euros de prêts aux bailleurs sociaux.

La diminution du taux de 1,75 à 1,25% va engendrer une économie estimée à 600 millions d’euros pour les bailleurs sociaux sur les prêts des fonds d’épargne, soient « les fonds propres nécessaires à la construction de plus de 30.000 logements sociaux » d’après Cécile Duflot. Le 8 juillet dernier, les organismes responsables de la construction de logements sociaux se sont engagés, dans un « pacte » conclu avec le gouvernement, à construire 120.000 logements sociaux d’ici 2015.

Un « choc d’offre » sur la construction et la rénovation

En plus de cette économie substantielle, deux mesures exceptionnelles doivent créer un « choc d’offre ». Pour la construction, les fonds d’épargne vont débloquer une enveloppe exceptionnelle, du 1er août 2013 au 1er février 2014, afin de faciliter le financement des opérations. Cette « prime » de 120 millions d’euros doit permettre « de débloquer des opérations de construction envisagées mais pour lesquelles, notamment en raison des coûts du foncier, l’équilibre financier était difficilement réalisable ». Les projets de construction déposés après le 1er août pourront bénéficier de ce dispositif. « Toutes les opérations de logements conventionnés seront éligibles à la prime qui s’adaptera en fonction du type de financement** », a détaillé Cécile Duflot, tout en soulignant que la finalisation du dispositif est en cours.

A cette aide financière pour la construction s’ajoutent « des conditions de financement absolument exceptionnelles » pour la rénovation énergétique des HLM et du parc social, puisque les prêts accordés aux bailleurs sociaux pour financer les travaux bénéficieront d’un taux de 0,5% sur les six prochains mois. Jusqu’à présent, le taux en vigueur était fixé à 1%. La ministre du Logement a souligné l’importance de cette mesure, pour poursuivre la transition énergétique mais également pour les particuliers locataires du parc social : en rénovant les logements de manière à les rendre plus performants en matière de consommation d’énergie, les ménages allègent leurs factures (gaz, chauffage…). Une nécessité compte tenu de la hausse des prix de l’énergie qui devrait perdurer sur les années à venir.

*Organismes chargés de la construction de logements sociaux : Union sociale pour l’habitat (USH), Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (UESAP), fédération des Offices public de l’habitat (OPH), fédération des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM (FNSCHLM)

**Plans de financement des logements sociaux, des plus aux moins sociaux : Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), Prêt locatif à usage social (PLUS), Prêt locatif social (PLS)

 

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