Logement social : la TVA à taux réduit s’appliquera à la location-accession


En réponse à une question de la sénatrice de Paris, Marie-Noëlle Lienneman, le ministre chargé de la Ville François Lamy a expliqué jeudi 6 juin 2013 que le futur taux réduit de TVA s’appliquera bien aux opérations de location-accession dans le logement social. Au 1er janvier 2014, la construction et la rénovation de logements sociaux bénéficiera en effet du taux réduit de TVA, qui passera alors à 5%. Le président de la République François Hollande l’avait annoncé dès le mois de mars 2013, sans préciser le périmètre exact de la mesure.

 

Interrogé par la sénatrice, François Lamy a donc tenu à préciser que « cette TVA à taux réduit pourra également s’appliquer à la location-accession ». « Vous aurez l’occasion d’en débattre lors de la prochaine Loi de Finances », a-t-il ajouté, faisant là référence au futur débat parlementaire sur les nouveaux taux de TVA et leurs périmètres respectifs.

Pour mémoire, la refonte des taux de TVA, censée financer en partie le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), entrera en application dès 2014. Le taux réduit devrait ainsi passer de 5,5 à 5%, tandis que le taux intermédiaire serait porté de 7 à 10% et le taux normal de 19,6 à 20%. Des ajustements ne sont cependant pas à exclure.