Logement social : le Budget 2014 suscite des inquiétudes


Plus de 80 millions d’euros. C’est le coût supplémentaire engendré par le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux selon l’Union sociale pour l’habitat (USH). Dans un communiqué daté du lundi 14 octobre 2014, l’Union, qui regroupe cinq fédérations d’organismes HLM, se dit ainsi « préoccupée par certaines dispositions du projet de loi de finances 2014 » puisque le pacte signé par le monde HLM avec l’Etat le 8 juillet 2013 faisait de la TVA à 5% une mesure forte pour doper la construction de logements sociaux. En contrepartie, les organismes HLM se sont engagés à atteindre la barre des 120.000 logements sociaux construits par an à compter de 2014.

 

L’USH pointe que le surcoût de 80 millions d’euros « s’ajoute à la diminution à hauteur de 50 millions d’euros des aides à la pierre ». En tout, ces mesures entraînent « une baisse de 20% des aides budgétaires à la production de logement social » et pèseront « sur la capacité d’investissement des organismes ». Une manière de dire que ce revirement sur la TVA à taux réduit met en péril les objectifs de construction de logements sociaux.

En outre d’autres mesures inscrites au projet de Budget 2014, présenté ce 15 octobre 2013 à l’Assemblée nationale, sont désapprouvées par les acteurs du logement social. En particulier, l’USH estime que « la désindexation annoncée des aides personnelles au logement aurait un impact négatif sur le pouvoir d’achat d’une très grande partie des locataires ». Le projet de loi de finances 2014 prévoit en effet de geler les aides au logement (APL et ALS) l’an prochain.