Logement social : les attributions décidées par les intercommunalités ?


Les bailleurs sociaux seraient favorables à une gestion des attributions de logements sociaux par l’échelon intercommunal, d’après un article publié par le quotidien La Croix. Selon le quotidien, les bailleurs entendus dans le cadre de la préparation du projet de loi Logement et urbanisme ont plaidé pour une telle solution auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot. L’idée serait de centraliser les demandes afin d’accélérer les procédures. Actuellement, différents acteurs, à savoir les mairies, les préfectures mais également les organisations salariales comme Action Logement (ex-1% Logement) peuvent proposer des dossiers, sachant que c’est le bailleur social qui valide l’attribution du logement social.

D’après l’étude d’impact jointe à la loi sur le logement social votée en janvier 2013, 1,7 million de demandes de logement en parc HLM étaient en attente au 9 juillet 2012. L’attente moyenne est estimée à 3 ans et 7 mois.