Loi Duflot 2 : les associations opposées à un fichier des copropriétés


Si le projet de loi Alur, ou Duflot 2, entend améliorer la gestion des copropriétés, toutes les dispositions proposées à cet égard ne sont pas bien accueillies. En particulier, l’Association des responsables de copropriété (Arc) et l’Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) s’opposent à l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires dans un registre national. Ce registre, censé aider à la prévention de la dégradation des copropriétés d’après le projet de loi, serait « trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux » pour les associations, qui ont signé un communiqué commun à ce sujet jeudi 25 juillet 2013.

 

De plus, l’Arc et l’Unarc s’inquiètent du rôle des syndics dans la transmission des informations au registre. En la matière, l’Arc a constaté de « nombreuses erreurs » dans la remontée des informations vers son Observatoire des charges de copropriété. « Certaines données de base elles-mêmes (y compris le nombre de mètres carrés habitables) peuvent être radicalement fausses, les syndics pouvant confondre surfaces habitables, surfaces développées, surface hors œuvre nette, surface hors œuvre brute » par exemple. De plus, « de nombreuses données comptables ne reflètent pas forcément la réalité » et doivent être corrigées selon les associations.

Auparavant, l’Arc avait souligné sa satisfaction concernant le volet copropriété du projet de loi Alur, notamment concernant l’obligation pour les syndics de mettre en place des comptes bancaires séparés pour la gestion financière des copropriétés. Le texte, adopté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, doit être débattu en séance publique par les députés à partir du mardi 10 septembre 2013.