Loi Duflot 2 : les mal-logés oubliés pour les associations


Le projet de loi Alur, sur le logement et l’urbanisme, a du mal à rencontrer son public. Alors que les professionnels s’emportent contre certaines réformes proposées par Cécile Duflot, les associations de lutte contre le mal-logement ne sont pas satisfaites non plus. Regroupées dans le « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement », ces associations, comme la fondation Abbé Pierre, l’Armée du salut ou encore le Secours catholique regrettent que le texte porté par la ministre du Logement ne soit « pas assez centré sur les défavorisés » et dénoncent « un texte pâlot pour les SDF et les mal-logés ».
 

En cause notamment, la garantie des loyers impayés : cette garantie universelle des loyers (GUL) est censée protéger les propriétaires des impayés et aider à maintenir les locataires en difficulté financière dans leur logement. Mais pour les associations, cette garantie ne répond pas à l’urgence du mal-logement, étant donné qu’elle ne devrait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2016. De même, l’encadrement des loyers ne répond pas aux demandes des associations, qui jugent que le niveau maximum de loyer pouvant être fixé selon le projet de loi, à savoir 20% au-delà du loyer médian de référence dans les zones tendues, est trop élevé.

La garantie des loyers impayés ne plaît pas non plus aux professionnels, qui s’inquiètent de l’implémentation d’une « CSG du logement » selon les propos de Jean-François Buet, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim). Selon Galian, assureur spécialisé sur les professionnels de l’immobilier, la GUL pourrait nécessiter un financement de 1,5 milliard d’euros par an à partir de 2017.

Le projet de loi Alur doit être examiné en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale à partir du mardi 23 juillet 2013. Les députés discuteront le texte en séance publique à partir du 10 septembre prochain.