Loi Duflot : premières discussions au Sénat


L’examen du projet de loi Duflot sur le logement et l’urbanisme (Alur) a débuté mardi 22 octobre 2013 au Sénat. La ministre du Logement Cécile Duflot a tenu à rassurer les sénateurs lors de son discours préalable aux discussions sur un point sensible pour les maires, à savoir le recours automatique aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

 

« A aucun moment l’élaboration d’un PLU intercommunal ne les privera de cette prérogative essentielle que sont les autorisations d’urbanisme », a expliqué Cécile Duflot devant la Chambre haute. Elle a également appuyé l’amendement adopté en commission des Affaires économiques du Sénat visant à instaurer une minorité de blocage aux PLUI. « Demain, l’intercommunalité pourra être la règle et non plus l’exception, mais dès lors que les maires ne le souhaiteront pas, ils auront à leur main les outils pour que leur volonté soit respectée. »

La discussion en séance publique doit reprendre mercredi à 14h30. Certains amendements notables en matière de location immobilière devront être discutés : en particulier, un amendement du groupe socialiste à l’article 1 vise à « définir la notion de colocation » et propose d’instaurer des règles spécifiques à ce mode de location pour la rédaction des baux, les dispositifs d’assurance et les règles de cautionnement.

De plus, la garantie universelle des loyers (GUL) devrait à nouveau être amendée. Comme évoqué par le ministère du Logement, une disposition visant à faire intervenir le Trésor public pour s’assurer du recouvrement des impayés du locataire devrait être adoptée. La première lecture du projet de loi Duflot par le Sénat doit s’achever samedi 26 octobre.